C.P.A.S. : Conseiller de l’Action sociale - Installation d'un suppléant en qualité de titulaire et prestation de serment
Vu les articles 10 à 12 de la loi du 8 juillet 1976, organique des CPAS, telle que modifiée et notamment par les décrets wallons des 8 décembre 2005, 26 avril 2012 et 29 mars 2018 ;
Vu l'article L1123-1 §1er du CDLD, en ce qu'il définit les groupes politiques élus au conseil communal lors des élections générales du 13 octobre 2024 ;
Considérant que les groupes politiques au conseil communal se composent de la manière suivante :
- Liste EMC : 9 sièges
- Liste PS : 3 sièges
- Liste ES+ : 5 sièges
- Liste MRGens : 2 sièges
En conséquence, les groupes politiques ont droit, par le fait même du texte légal, au nombre de sièges suivants au conseil de l'action sociale :
- Groupe EMC : 4 sièges
- Groupe PS : 2 sièges
- Groupe ES + : 2 sièges
- Groupe MRGens 1 siège
Attendu que Monsieur Bruno MANNA, domicilié rue de Givry 22 à 7120 VELLEREILLE-LE-SEC, de la liste EMC a démissionné du Conseil de l'Action sociale en date du 16 mars 2026 ;
Considérant que l'acte de présentation transmis par le groupe EMC en date du 4 mars 2026 présentant Madame Aurore LEFEBVRE domiciliée Chemin de Maubeuge 23 à 7120 ESTINNES-AU-MONT ;
Considérant que les conditions d'éligibilité telles que définies à l'article 7 de la loi du 08 juillet 1976 sont rencontrées et que l'acte de présentation respecte les règles de forme, notamment les signatures requises conformément à l'article 10 de la même loi ;
Considérant que Madame Aurore LEFEBVRE ne se trouve dans aucun cas d'incompatibilité prévu par la loi du 08 juillet 1976 ;
PROCEDE à l'élection de plein droit de Madame Aurore LEFEBVRE
La Présidente proclame l'élection de Madame Aurore LEFEBVRE en qualité de Conseillère du Centre Public d'Action Sociale.
La Conseillère sera invitée à prêter serment entre les mains de la Bourgmestre assistée du Directeur général.