Commission locale pour l’énergie – Rapport d’activités 2025 - Information

Vu les décrets des 12 avril 2001 et 19 décembre 2002 tels que modifiés à ce jour relatifs à l’organisation des marchés régionaux de l'électricité et du gaz invitant les commissions locales pour l’énergie à adresser annuellement un rapport faisant état du nombre de convocations de la commission émises au cours de l’année écoulée, ainsi que de la suite qui leur a été réservée ;

Vu la délibération du Conseil de l'action sociale du 8 janvier 2019 désignant les membres de la Commission Locale d’Avis de Coupure : Monsieur Jean-Pierre Molle, membre du Conseil de l’Action Sociale et du Bureau Permanent et Madame Nancy Sautriaux, responsable du service social ;

Considérant que le rapport d’activités a été soumis au Conseil de l’action sociale en sa séance du 27 janvier 2026 ;

DÉCIDE DE PRENDRE CONNAISSANCE du rapport d’activités 2025 de la Commission Locale d’Énergie approuvé par le Conseil de l’action sociale en sa séance du 27 janvier 2026.