Subside indirect - Sociétés carnavalesques Haulchin 2026

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 ;

Vu le Décret du 31 janvier 2013 modifiant les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la Circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Considérant qu'une buvette sera installée sous chapiteau mesurant 15 mètres sur 10 mètres et ce, sur un terrain privé au n°7 Rue des Combattants à Haulchin ; 

Considérant que la buvette sera ouverte au nom des trois sociétés de gilles d'Haulchin, à savoir : Les Amis du Plaisir, Les Gilles du Centre et Les Indépendants ; 

Considérant que le chapiteau sera installé sur le terrain privé du jeudi 26 février au jeudi 05 mars inclus ; 

Considérant que les trois sociétés de gilles sollicitent par courriel du 10 février 2026 la mise à disposition d'un groupe électrogène en vue de l'installation d'un chapiteau sur un terrain privé situé au n°7 Rue des Combattants ; 

Considérant que la mise à disposition du matériel précité est à considérer comme une subvention indirecte évaluée à 387,43 € TVAC ; 

Considérant l'urgence ;

DÉCIDE, à l'unanimité / à la majorité, par ___ oui, ___ non et ___ abstention(s) :

Article 1er : de ratifier la délibération du Collège Communal du 05 février 2026 actant l'octroi d'une subvention indirecte aux sociétés carnavalesques d'Hauchin la société Royale du Centre, les Amis du Plaisir et les Indépendants par la prise en charge d'un groupe électrogène lors du carnaval 2026 pour un montant de 387,43 € TVAC.

Article 2 : de transmettre la présente délibération au Service Finances et au Service Travaux pour suivi.