Environnement - Mise en place de l'éco-pâturage - Validation de la convention

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la décision de principe adoptée par le Collège communal en date du 15 décembre 2025 approuvant la mise en place d’un projet d’éco-pâturage sur différentes parcelles communales, l’acquisition de colliers GPS pour animaux pour un montant de 3.000 € et le recours à une convention de mise à disposition ;

Considérant les orientations communales en matière de développement durable, de préservation de la biodiversité et de gestion différenciée des espaces verts ;

Considérant que les parcelles concernées sont :

• Le verger à Croix-lez-Rouveroy ;

• Le jardin de la salle communale de Rouveroy ;

• La prairie située le long du RAVeL à Peissant ;

• Le marais à Peissant ;

• La partie inoccupée du cimetière d’Haulchin ;

Considérant que le projet d’éco-pâturage constitue une alternative écologique et durable à l’entretien mécanique traditionnel, permettant une réduction des coûts estimés à 6.700 € par an pour l’entretien de ces parcelles par les services techniques ;

Considérant que l’acquisition de colliers GPS pour animaux, en remplacement de clôtures physiques, représente un investissement de 3.000 €, amortissable en moins d’une année et générateur d’économies nettes dès l’exercice suivant ;

Considérant que la mise en œuvre du projet nécessite la conclusion d’une convention de mise à disposition entre la Commune et l’éleveur, précisant notamment :

• les responsabilités respectives des parties ;

• les modalités pratiques d’occupation des terrains ;

• les conditions d’entretien et de suivi des animaux ;

• les engagements en matière de bien-être animal ;

• les modalités d’assurance et de responsabilité civile ;

• la durée de la convention et les conditions de résiliation ;

Considérant que cette convention garantit un encadrement juridique clair et sécurisé du dispositif ;

Sur proposition du Collège communal ;

DÉCIDE  à l'unanimité / à la majorité, par ___ oui, ___ non et ___ abstention(s) :

Article 1er : D’approuver la convention de mise à disposition à conclure entre la Commune et l’éleveur dans le cadre du projet d’éco-pâturage, telle qu’annexée à la présente délibération ;

Article 2 : D’autoriser le Collège communal à procéder à la signature de ladite convention et à assurer le suivi de son exécution.