Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
BIBLIOTHÈQUE.- CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CHARLEROI, LA PROVINCE DE HAINAUT ET LA COMMUNE DE FARCIENNES DANS LE CADRE DU RÉSEAU BIBLIOTHÈQUE ENCYCLOPEDIQUE.- DÉCISION À PRENDRE.-
VU le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
VU le Collège communal du 23 juillet 2025 qui résilie anticipativement la convention de partenariat entre la Ville de Charleroi, la Province de Hainaut et la Commune de Farciennes dans le cadre du réseau bibliothèque encyclopédique, et ce, au 31 décembre 2026 ;
VU la convention de partenariat entre la Ville de Charleroi, la Province de Hainaut et la Commune de Farciennes dans le cadre du réseau bibliothèque encyclopédique, en vigueur au 1er janvier 2023 ;
CONSIDERANT que la convention de partenariat en cours actuellement (depuis le 1er janvier 2023) devait se terminer le 31 décembre 2027, pour la durée du plan de développement de la lecture. Néanmoins, celle-ci sera résiliée au 31 décembre 2026 étant donné que le plan de développement de la lecture se terminera à cette date et qu'un nouveau plan prendra effet au 1er janvier 2027 ;
CONSIDERANT dès lors qu'une nouvelle convention est proposée et qui prendrait effet au 1er janvier 2027, et ce, pour la durée du plan de développement de la lecture soit au plus tard le 31 décembre 2031 ;
CONSIDERANT que la convention de partenariat a pour objectif de fixer les modalités de l'aide apportée par la Bibliothèque encyclopédique du Réseau des bibliothèques de Charleroi à la Bibliothèque de Farciennes en vue de favoriser le développement des pratiques de lecture de la population que celle-ci est amenée à desservir et de soutenir la mise en œuvre de son plan quinquennal de développement ;
CONSIDERANT que le Réseau des bibliothèques de Charleroi met à la disposition de la Bibliothèque de Farciennes des livres ou autres supports de lecture : DVD, livres numériques, jeux, livres audio, etc. ;
CONSIDERANT que Réseau des bibliothèques de Charleroi et la bibliothèque de Farciennes s'engagent à un projet commun : l'utilisation du jeu de société en bibliothèque. Les objectifs de ce projet sont de promouvoir les pratiques de lecture et de développer les compétences langagières des publics ;
CONSIDERANT qu'il convient de corriger une erreur matérielle dans le projet de convention soumis à la Commune de Farciennes en son article IV afin de remplacer les termes "Bibliothèque communale La Halle aux livres de Fontaines-Levêque" par la "Bibliothèque communale de Farciennes", comme suit : "Article IV. Animations. En lien avec leur Plan de développement de la lecture réciproque, le Réseau des Bibliothèques de Charleroi et la Bibliothèque communale de Farciennes s'engagent à collaborer autour d'un projet commun : l'utilisation du jeu de société en bibliothèque. Les objectifs de ce projet seront de promouvoir les pratiques de lecture et de développer les compétences langagières des publics." ;
Décide
Après en avoir délibéré;
Par 15 oui et 3 abstentions (Messieurs Fenzaoui et Salhi. Monsieur Serdar n'exprimant quant à lui aucun vote à l’appel du Président de séance, il est considéré qu'il s'abstient);
Article 1 : D'APPROUVER la convention de partenariat entre la Ville de Charleroi, la Province de Hainaut et la Commune de Farciennes dans le cadre du réseau bibliothèque encyclopédique, et ce, dans les termes suivants :
Préambule
Cette convention est passée dans l'intention d'assurer un partenariat de qualité. Elle introduit ainsi une transparence dans les relations entre bibliothèques en formalisant les engagements réciproques.
L'objectif de la Bibliothèque encyclopédique, défini clairement par le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau publique de la lecture et les bibliothèques publiques, consiste à fournir une aide complémentaire, un appoint aux collections et non, à se substituer aux institutions pour établir des fonds complets de bibliothèques ou de bibliothèques d'écoles.
La Bibliothèque encyclopédique sera gérée conjointement par la Ville de Charleroi, représentée par la Bibliothèque A. Rimbaud et la Province de Hainaut, représentée par la Bibliothèque A. Langlois, comme précisé dans la convention liant la Ville de Charleroi et la Province de Hainaut dans le cadre de la demande de reconnaissance du Réseau des Bibliothèques de Charleroi en tant qu'opérateur direct et Collection encyclopédique.
Il est convenu ce qui suit :
Article I. Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de la collaboration entre la Bibliothèque encyclopédique du Réseau des bibliothèques de Charleroi et la Bibliothèque de Farciennes en vue de favoriser le développement des pratiques de lecture de la population que celle-ci est amenée à desservir et de soutenir la mise en ouvre de son plan quinquennal de développement.
Article II. Prêt de livres
Le Réseau des bibliothèques de Charleroi mettra à la disposition de la Bibliothèque de Farciennes des livres ou autres supports de lecture : DVD, Livres numériques, Jeux, livres audio...
Les livres, dont la bibliothèque emprunteuse aura l'usage durant la durée de ladite convention, sont et restent propriété du Réseau des bibliothèques de Charleroi. Les conditions de prêt des ouvrages aux usagers sont identiques à celles pratiquées par la bibliothèque emprunteuse.
Les documents prêtés sont en bon état, sont mis à disposition pour une durée convenue entre les parties et font l'objet d'un inventaire reprenant titres, auteurs, numéros d'inventaire des ouvrages et date d'échéance du prêt. Chaque dépôt fait l'objet d'un inventaire avec la signature de la bibliothécaire.
La Bibliothèque emprunteuse s'engage à :
- maintenir les livres ou autres supports de lecture en bon état et à en assurer une présentation adaptée,
- ne pas modifier leur équipement,
- rembourser toute perte ou détérioration de l'ouvrage au prix d'achat ou procéder à son remplacement (livre neuf),
- restituer les livres ou autres supports de lecture à la fin du délai convenu,
Article III. Acquisitions
La bibliothèque emprunteuse peut faire part de suggestions d'achats en fonction des besoins identifiés de la population à desservir ou de projets spécifiques liés à son plan quinquennal de développement de la lecture.
En fonction des moyens budgétaires dont elle dispose, la Bibliothèque encyclopédique du Réseau des bibliothèques de Charleroi envisagera l'acquisition des ouvrages demandés, à conditions que ceux-ci soient en adéquation avec les missions définies par le Décret du 30/04/2009 relatif au développement des pratiques de lecture.
Article IV. Animations
En lien avec leur Plan de développement de la lecture réciproque, le Réseau des Bibliothèques de Charleroi et la Bibliothèque communale de Farciennes s'engagent à collaborer autour d'un projet commun : l'utilisation du jeu de société en bibliothèque. Les objectifs de ce projet seront de promouvoir les pratiques de lecture et de développer les compétences langagières des publics.
Article V. Durée
La présente convention prend cours à dater du 1er janvier 2027, et ce, pour la durée du plan de développement de la lecture soit au plus tard le 31 décembre 2031.
Toute modification devra faire l'objet d'un avenant.
Chacune des parties pourra résilier la convention moyennant un préavis de 6 mois.
Elles pourront également résoudre unilatéralement la convention en cas de manquement grave total ou partiel de l'autre partie à ses engagements.
Dans les deux cas, la partie qui entend mettre un terme à la convention adresse un courrier recommandé à l'autre partie lequel mentionne les raisons de la décision prise.
Article VI. Litige-contestations
Dans le cas de contestations éventuelles de tout ordre sur le contenu ou l'exécution de la convention, les personnes de contact sont : Olivier BRUYERE (Bibliothèque A. Langlois) et Christine GONFROID et Pamela SZELONG (Bibliothèque A. Rimbaud). En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division Charleroi, sont compétents.
Article 2 : DE RESERVER un exemplaire de la présente à/au :
- la Bibliothèque de Farciennes,
- à la Ville de Charleroi,
- à la Province de Hainaut.