CONSIDERANT que le service de garde multidisciplinaire "Allô Santé" (071/33.33.33) assure la coordination et le fonctionnement de la garde médico-sociale pour la population de la région de Charleroi par laquelle la population Farciennoise notamment peut bénéficier de la visite des médecins, d'infirmières ou de kinés, les nuits et les week-ends et obtenir les informations indispensables au suivi de leur prise en charge, comme les coordonnées des pharmacies ou les dentistes de garde ;
CONSIDERANT que l'ASBL sollicite notre commune quant à une intervention solidaire de 0,50 cent par habitant afin d'équilibrer le budget ;
CONSIDERANT dès lors qu'une convention doit être établie entre les deux parties pour l'année 2026, comme chaque année ;
CONSIDERANT qu'il revient au Conseil communal d'approuver les termes de la convention reprise ci-après ;
Après en avoir délibéré;
Par 16 oui et 2 abstentions (Messieurs Salhi. Monsieur Serdar n'exprimant quant à lui aucun vote à l’appel du Président de séance, il est considéré qu'il s'abstient);
Article 1: D'APPROUVER le projet de convention repris ci-dessous entre l'ASBL "Service de coordination des soins à domicile de la Ville de Charleroi" ci-après nommée "1ère partie" et la Commune de Farciennes, ci-après nommée, "2ème partie", dans les termes suivants :
La première partie s'engage à continuer son activité, en respectant ses obligations de moyens sur le territoire de la ville de Farciennes pendant la durée de la présente convention. Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable des défectuosités au niveau des centraux téléphoniques et/ou des distributions électriques.
La seconde partie s'engage à verser la somme de 0,50 euro par habitant de la Ville de Farciennes sur base de la population arrêtée au 31 décembre de l'année précédant l'engagement de la participation solidaire. Cette somme est à verser sur le compte n° BE 02 001-1010801-40.
La première partie s'engage à fournir les bilans annuels, dès l'approbation par son Assemblée générale des comptes et bilans.
La première partie s'engage à réunir deux fois par an l'ensemble des représentants des communes solidaires avec pour objectif l'évolution du service Allô Santé.
La présente convention est annuelle et prend cours le 1er janvier 2026.
Article 2 : DE TRANSMETTRE une copie de la présente décision au service des Finances.
Article 3 : DE SIGNER la présente convention.