Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM), démission d’un membre et nomination de son remplaçant

Vu le Code de la Démocratie locale ;

Vu l’article D.I.7 du CODT, relatif à la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité, ci-après dénommée CCATM ;

Vu les articles D.I.12,6° et R.I.12,6° du CODT, relatifs à l’octroi d’une subvention pour le fonctionnement de la CCATM ;

Vu l’établissement par le Conseil communal en date du 26/07/2007 d’une première commission consultative communale d’aménagement du territoire et de la mobilité ;

Vu l’arrêté ministériel du 08 septembre 2025 approuvant le renouvellement de la composition de la CCATM ainsi que son règlement d’ordre intérieur en application à l’article D.I7 à D.I.10 du CoDT ;

Vu le courrier de démission de TEXTE MASQUÉ | RGPD, membre suppléant de la CCATM, TEXTE MASQUÉ | RGPD (voir ci-joint) ;

Considérant que parmi les membres suppléants, TEXTE MASQUÉ | RGPD siège comme 2e suppléante de la CCATM ;

Considérant qu’elle habite à Hollange, et s’est proposée pour défendre les intérêts énergétiques et environnementaux du territoire, tout comme TEXTE MASQUÉ | RGPD, membre effectif que suppléait Monsieur Jonniaux ;

Attendu que la CCATM est un outil important de participation citoyenne, d’ouverture et de transparence ;

Considérant qu’au vu de tous ces éléments, le Conseil communal estime que TEXTE MASQUÉ | RGPD représente la meilleure candidate pour remplacer TEXTE MASQUÉ | RGPD ;

DECIDE, à l'unanimité :

• De nommer TEXTE MASQUÉ | RGPD comme membre suppléant de TEXTE MASQUÉ | RGPD de la CCATM en remplacement de TEXTE MASQUÉ | RGPD ;