Vente d’un excédent de voirie à un particulier à Fauvillers

Vu le courrier daté du 2 septembre 2025 par lequel TEXTE MASQUÉ | RGPD sollicite l’acquisition de l’excédent de voirie situé devant sa propriété sise à Fauvillers, Le Pachis n° 264 ;

Considérant l’estimation réalisée par Maître LOCHET sur base du plan de délimitation dressé par GEOM-EX SRL en date du 8 décembre 2025 ;

Sur proposition du collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE, à l'unanimité :

1. De vendre à TEXTE MASQUÉ | RGPD la partie de l’excédent de voirie située devant sa propriété sise à Fauvillers, Le Pachis n° 264, reprise au plan de délimitation dressé par GEOM-EX SRL en date du 8 décembre 2025, au montant de 3.255,00 € estimé par Maître LOCHET.
2. De transmettre la présente à Maître LOCHET pour rédaction de l’acte de vente.