Séance publique du Conseil

26 mars 2026 (20:00)

Point N° 2

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

PCDR - Rapport annuel 2025 de l'Opération de Développement Rural et de la Commission Locale de Développement Rural - Approbation

Vu le décret du 11/04/2014 relatif au Développement rural ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12/06/2014 portant exécution du décret du 11/04/2014 relatif au Développement rural ;

Vu le Programme Communal de Développement Rural (PCDR) approuvé par arrêté ministériel le 17/12/2015 pour une durée de 10 ans ;

Vu la circulaire 2019/01 du 01/02/2015 relative au Programme Communal de Développement Rural ;

Considérant qu'il s'indique de transmettre un rapport annuel de l'Opération de Développement Rural aux services du Développement Rural pour le 31 mars au plus tard ;

Considérant que ce rapport fera l'objet d'une approbation par la Commission Locale de Développement Rural par mail pour la date du 18 mars 2026 ;

Considérant que ce rapport doit, également, être approuvé par le Conseil communal ;

1. d'approuver le rapport annuel 2025 de l'Opération de Développement Rural et de la Commission Locale de Développement Rural.

2. de transmettre ledit rapport aux services concernés.