Finances - Arrêté ministériel du 16 janvier 2026 - Approbation du budget communal pour l'exercice 2026 - Prise d'acte

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, ci-après "CDLD" ou "Code", notamment ses articles L3115-1,L3131-1.§1er et L3132-1 ;

Vu le Règlement général sur la comptabilité communale, ci-après "RGCC", notamment son article 4 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 16 décembre 2025 adoptant le budget communal de l'année 2026;

Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2026 approuvant ce dit budget sans aucune modification;

Vu la délibération du Collège communal du 27 janvier 2026 de communiquer ce dit arrêté;

Après en avoir délibéré,
PREND ACTE :

De l'arrêté ministériel du 16 janvier 2026 approuvant le budget communal de l'exercice 2026 comme suit :

1. Service ordinaire

2. Service extraordinaire