CPAS - Démission d'un conseiller de l'action sociale - Prise d'acte

Vu la Loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, ci-après "LO CPAS", en particulier ses articles 10 à 19 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, ci-après "CDLD" ou "Code", en particulier son article L1123-1, §1er ;

Vu sa délibération du 2 décembre 2024 procédant à l'élection de plein droit des conseillers de l'action sociale présentés par les groupes politiques La Liste du Mayeur et Osons Nous Engager ;

Vu le courrier de Monsieur Yoann GUELDER du 26 janvier 2026 notifiant sa démission de son mandat de conseiller de l'action sociale;

Considérant qu'en application de l'article 19 de la LO CPAS, la démission du conseiller prend effet à la date où le Conseil communal l'acte ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

De la démission de Monsieur Yoann GUELDER de son mandat de conseiller de l'action sociale du CPAS de Fexhe-le-Haut-Clocher, à la date du mardi 24 février 2026.

La présente délibération sera transmise pour suite utile au CPAS et à l'intéressé.