CPAS - Élection de plein droit d'un conseiller de l'action sociale présenté par le groupe politique ONE

Vu la Loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, ci-après "LO CPAS", en particulier ses articles 10 à 12 et 14 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, ci-après "CDLD" ou "Code", en particulier son article L1123-1, §1er ;

Vu sa délibération du 2 décembre 2024 définissant les groupes politiques représentés au Conseil communal ;

Vu sa délibération du 2 décembre 2024 procédant à l'élection de plein droit des conseillers de l'action sociale présentés par les groupes politiques La Liste du Mayeur et Osons Nous Engager ;

Considérant que les groupes politiques se composent comme suit :

• La Liste du Mayeur (12 membres)
• ONE (1 membre)

Considérant qu'en conséquence, les groupes politiques ont droit, par le fait même du texte légal, au nombre de sièges suivants au Conseil de l'action sociale :

Considérant que le nombre de sièges ainsi obtenu est de 8 sièges pour La Liste du Mayeur et d'un siège pour ONE ;

Vu sa délibération du 24 février 2026 prenant acte de la démission de Monsieur Yoann GUELDER de son mandat de conseiller de l'action sociale ;

Vu l'acte de présentation déposé par le groupe ONE, en date du 11 février 2026, comprenant les noms suivants :

• Madame Marie COOKEN ;

Considérant que cet acte a été déclaré recevable, en ce qu'il respecte toutes les règles de forme, notamment les signatures requises et le respect des quotas de conseillers communaux et de parité de genre et de fond, notamment les conditions d'éligibilité de l'article 7 et les incompatibilités de l'article 9 de la LO CPAS ;

PROCÈDE :

À l'élection de plein droit du conseiller de l'action sociale en fonction de l'acte de présentation remis par le groupe politique Osons Nous Engager.

Et,

En conséquence de quoi,

EST ÉLU DE PLEIN DROIT CONSEILLER DE L'ACTION SOCIALE :

Pour ONE :

• Madame Marie COOKEN ;

La présente délibération sera transmise au CPAS pour suite utile.