ALEm - Désignation des représentants de la Commune - Remplacement d'un délégué

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, ci-après "CDLD" ou "Code", en particulier ses articles L1122-34 (désignation des représentants de la commune au sein des commissions), L1123-1 (groupes politiques), L1234-2 (ASBL), L1522-4 (associations de projet), L1523-15 (intercommunales) ;

Vu le Code wallon du Logement, en particulier son article 148 ;

Vu les statuts des sociétés de logement auxquelles la Commune adhère ;

Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en particulier son article 8 ;

Vu le Code électoral, en particulier ses articles 166 et 167 ;

Vu sa délibération du 2 décembre 2024 prenant acte de la composition des groupes politiques au sein du Conseil communal, à savoir :

• La Liste du Mayeur,
• Osons Nous Engager (ONE) ;

Vu sa délibération du 21 janvier 2025 prenant acte des déclarations d'apparentement des membres du Conseil communal ;

Vu l'adhésion de la Commune à l'Agence Locale pour l'Emploi (en abrégé, ALEm) ;

Vu les statuts de l'association précitée ;

Vu sa délibération du 29 avril 2025 prenant acte de la désignation des représentants de la Commune au sein de l'ALEm, modifiée par sa délibération du 27 mai 2025 ;

Considérant que, conformément aux prescrits du Code électoral précité, le groupe Liste du Mayeur a droit à 5 sièges et le groupe Osons Nous Engager (ONE) a droit à 1 siège ;

Considérant que l'ALEm a indiqué au Directeur général en date du 30 avril 2025, que Madame Éloïse MOIES, représentante du groupe politique La Liste du Mayeur, a déménagé et ne réside plus sur le territoire communal; qu'en conséquence de quoi, il doit être procédé à la désignation d'un nouveau représentant pour le groupe politique précité;

Vu la candidature de Madame Muriel CLAVIR pour le groupe politique La Liste du Mayeur, remise au Directeur général en date du 6 mars 2026 ;

Considérant que, conformément à l'article L1122-34, §2/1 du CDLD, le nombre de candidats présentés correspond au nombre de délégués à pourvoir; que les membres du Conseil n'ont pas souhaité sur base d'un tiers des membres présents, voter sur cette désignation; que, dès lors, la présente désignation peut être simplement actée en séance du Conseil, sans vote ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1^er - De prendre acte du remplacement de Madame Éloïse MOIES par Madame Muriel CLAVIR en qualité de déléguée de la Commune au sein de l'Agence Locale pour l'Emploi, 

Art. 2 - D'arrêter la composition de la représentation de la Commune au sein de l'association visée à l'article 1^er, comme suit :

• Pour le groupe La Liste du Mayeur :
  • Monsieur Louis-Marie LAMBERT,
  • Madame Muriel CLAVIR,
  • Monsieur Jean-François MISSAIRE,
  • Madame Anny DEVILLERS,
  • Madame Sandrine MALCHAIR;

• Pour le groupe ONE :
  • Madame Valérie DUPAS

Art. 3 - De charger le Directeur général de procéder aux modifications nécessaires dans le Registre institutionnel.

Art. 4 - La présente délibération sera transmise pour suite utile à/au/aux :

• Secrétariat
• Registre institutionnel
• L'Agence Locale pour l'Emploi, via l'adresse courriel suivante : [email protected]