Vu le Code de Développement Territorial, ci-après "CoDT" ;
Vu les articles D.I.7 à 10, R.I.10-1 à 10-5 et R.I.12-6 du CoDT;
Vu la nécessité de renouveler les CCATM à la suite des élections communales et de l'installation du nouveau Conseil communal;
Vu le courrier du Service public de Wallonie du 03 décembre 2024 expliquant la procédure à suivre pour le renouvellement des C.C.A.T.M. ;
Considérant que l’installation du Conseil communal s’est déroulée le lundi 02 décembre 2024;
Vu la délibération du Conseil communal du 21 janvier 2025 décidant du renouvellement de la CCATM;
Vu la délibération du Conseil communal du 21 janvier 2025 approuvant le R.O.I. de la CCATM;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2025 procédant à la désignation du Président de la CCATM, des membres effectifs et suppléants, et des représentants du quart-communal, modifiée par sa délibération du 27 mai 2025 ;
Considérant que Madame Éloïse MOIES, désignée en qualité de représentante du quart-communal, a quitté la Commune et ne peut plus être membre de la commission; qu'en conséquence de quoi, il doit être procédé à la désignation d'un nouveau représentant du quart-communal ;
Considérant que le groupe politique La Liste du Mayeur a proposé la candidature de Madame Christine BRONCKART ;
Considérant que, pour le reste, la délibération du Conseil communal du 29 avril 2025 demeure de stricte application ;
Sur proposition du Collège communal ;
À l'unanimité ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er - De désigner, en remplacement de Madame Éloïse MOIES, Madame Christine BRONCKART, en qualité de membre effectif représentant le quart-communal.
Conformément à l'article R.I.10-3 §3 du CoDT, les représentants du quart-communal de la CCATM sont donc :
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QUART COMMUNAL
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Effectif
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Suppléants
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Mme Sandrine MALCHAIR
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M. Marc PATERKA
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Mme Christine BRONCKART
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Mme Carole NACHTERGAELE
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Art. 2 - Pour le reste, sa délibération du 29 avril 2025 relative à la désignation du Président de la CCATM, ainsi que des membres effectifs et suppléants, et des représentants du quart-communal, reste de stricte application.
Art. 3 - D'annexer cette décision à la délibération visée à l'article 2.
Art. 4 - La présente délibération sera transmise pour suite utile à/au/aux :
- Service Urbanisme & Environnement
- SPW DGO4