Bilan pour l’année 2025 de la régie communale ordinaire « Agence de développement local » - Approbation.
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, spécialement les articles L1122-30, L1231-1 à L1231-3, L3131-1 et L3132-1 ;
Vu l’Arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communale ;
Vu le Décret de la Région Wallonne du 25 mars 2004 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux Agences de développement local (ADL), et ses modifications ultérieures ;
Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2007 portant exécution du décret du 25 mars 2004 ;
Vu la délibération du 25 septembre 2007 (15ème objet) par laquelle le Conseil communal décide de créer une régie communale ordinaire ayant pour objet social unique le développement local de la commune ;
Attendu que les Ministres ayant l’Economie, l’Emploi et les Affaires intérieures dans leurs attributions ont accordé le renouvellement de l'agrément de l'Agence de développement local de Flémalle jusqu'au 31 décembre 2026 ;
Vu le Plan stratégique 2020-2025 de l’Adl, approuvé définitivement par le Conseil communal du 21 juin 2021 (17ème objet) ;
Vu les bilan et comptes de résultats de l’Agence de développement local pour l’année 2025, dressés par le comptable de l'ADL ;
Vu l'état des recettes et des dépenses, dressé par le Trésorier ;
Vu la communication du dossier au Directeur financier le 1er mars 2026;
Vu l’avis favorable du Directeur financier, en date du xx mars 2026 quant à la légalité de la présente délibération ;
Sur Proposition du Collège communal ;
DECIDE :
A l'unanimité,
- D'approuver les bilan et comptes de résultats au 31 décembre 2025 de la régie communale ordinaire "Agence de Développement local" tels qu'ils sont établis en annexes de la présente délibération.
- De transmettre, pour approbation, la présente délibération aux Autorités de tutelle compétentes en la matière.