Rapport d’activités pour l’année 2025 de la régie communale ordinaire « Agence de développement local » - Approbation.
Pour inscription à l'ordre du jour : rapport d'activités 2026 de l'Adl à venir.
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, spécialement l’article L1122-30 ;
Vu le Décret de la Région Wallonne du 25 mars 2004 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux Agences de développement local (ADL), et ses modifications ultérieures ;
Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2007 portant exécution du décret du 25 mars 2004 ;
Vu la délibération du 25 septembre 2007 (15ème objet) par laquelle le Conseil communal décide de créer une régie communale ordinaire ayant pour objet social unique le développement local de la commune ;
Attendu que les Ministres ayant l’Economie, l’Emploi et les Affaires intérieures dans leurs attributions ont accordé le renouvellement de l'agrément de l'Agence de développement local de Flémalle jusqu'au 31 décembre 2026 ;
Vu le Plan stratégique 2021-2026 de l’Agence de développement local (Adl) de Flémalle, approuvé définitivement par le Conseil communal du 21 juin 2021 (17ème objet) ;
Vu le rapport d’activités de l’Agence de développement local pour l’année 2025, tel qu’il figure en annexe de la présente délibération ;
Vu l’avis favorable du Directeur financier, en date du xx mars 2026 quant à la légalité de la présente délibération ;
Sur Proposition du Collège communal ;
DECIDE :
A l'unanimité,
- D'approuver le rapport d’activités de la régie communale ordinaire "Agence de développement local" pour l’année 2025, tel qu’il figure en annexe de la présente délibération.
- De le transmettre, pour approbation, aux autorités de tutelle compétentes en la matière.