Commune Energ-Ethique – Rapport final 2025 de la Conseillère en Energie - Approbation
Le rapport d’avancement 2025 de la conseillère en énergie constitue une synthèse des actions entreprises du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Ce rapport est imposé par l’art. 5 de l’arrêté ministériel qui octroie une subvention de fonctionnement aux communes Energ-éthiques pour l’année 2025. Il doit être approuvé par le Conseil communal et transmis au Département de l’énergie et du Bâtiment durable.
Il est rédigé selon le modèle fourni par la Région wallonne et reprend les thèmes suivant :
- Gestion énergétique des bâtiments communaux (cadastre, comptabilité énergétique, investissements, économies obtenues, etc.) ;
- Résultats des vérifications du respect des normes PEB dans les demandes de permis d’urbanisme ;
- Information et sensibilisation du personnel communal, du grand public et dans les écoles
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1122-30 ;
Vu l’appel à candidatures du 09 mai 2007 des Ministres Marcourt et Antoine visant à financer des « Conseillers en énergie » au sein des communes ;
Vu la délibération du Collège communal du 08 juin 2007 - 20ème objet - par laquelle il décide d’introduire une candidature en réponse à cet appel ;
Vu la délibération du Collège communal du 08 décembre 2007 - 80ème objet - par laquelle il désigne TEXTE MASQUÉ | RGPD en qualité de Conseillère en énergie pour la Commune de Flémalle ;
Vu la délibération du Collège communal du 18 juillet 2008 - 30ème objet - par laquelle il décide d’approuver la charte de la « Commune Energ-Ethique » ;
Vu la délibération du Collège communal du 23 juin 2011 - 29ème objet - par laquelle il désigne TEXTE MASQUÉ | RGPD en qualité de Conseillère en énergie pour la Commune de Flémalle ;
Vu l’arrêté ministériel octroyant à la commune de Flémalle le budget nécessaire à la couverture des frais de fonctionnement liés aux actions dans le cadre du projet « Commune Energ-Ethique » pour 2025 et plus particulièrement l’article 5 précisant les modalités de suivi et d’évaluation de l’exécution de ce projet et l’article 4 qui concerne la liquidation de la subvention ;
Attendu que la subvention de 2 125,00 euros représentant le forfait des frais de fonctionnement de l'année 2025 sera payée par la Région sur base d'une déclaration de créance et d'un rapport final 2025 ;
Vu le rapport final 2025 rédigé par la Conseillère en énergie selon un modèle fourni par l’UVCW et qui porte sur les actions et investissements réalisés du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;
Attendu que ce rapport doit être transmis au Département de l’énergie et du bâtiment durable ;
DECIDE :
- D’approuver le rapport final 2025 de la conseillère en énergie ;
- De transmettre ce rapport final 2025, la déclaration de créance pour le forfait des frais de fonctionnement de l'année 2025 et la présente résolution au Service Public de Wallonie, DGO4 - Département de l’énergie et du bâtiment durable et à l’Union des Villes et Communes de Wallonie.