Flémalle
  • Décisions
  • Publications
Indexation de la participation financière des parents dans le coût des classes de découvertes (classes de mer) - Décision https://www.deliberations.be/flemalle/decisions/16-mars-2026-19-30/indexation-de-la-participation-financiere-des-parents-dans-le-cout-des-classes-de-decouvertes-classes-de-mer-decision https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
12 sur 37
Précédent
Suivant
16
Séance publique du Conseil
16 mars 2026 (19:30)
Point N° 12
State
Projet de décision
Matière
Enseignement

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Indexation de la participation financière des parents dans le coût des classes de découvertes (classes de mer) - Décision

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article L1122-30;

Considérant que des classes de découvertes (classes de mer) sont organisées durant trois jours pour les enfants de 3ème année primaire des écoles communales flémalloises;

Considérant que ce séjour constitue la base de découvertes enrichissant tant le domaine scolaire que celui de l'épanouissement et de la socialisation de l'enfant;

Considérant que, pour cette année scolaire, les élèves partiront en trois contingents distincts, à savoir du 08 au 10 avril 2026, du 15 au 17 juin 2026 et du 17 au 19 juin 2026;

Attendu que le coût du séjour, pour trois journées, s'élève, pour cette année scolaire, à environ 180,00 euros par enfant, correspondant à l'ensemble des frais encourus (hébergement, activités, repas, transport, assurance, tram ...);

Considérant que la participation financière des parents dans le coût des classes de découvertes s'élève actuellement à 100,00 euros;

Attendu qu'il y a lieu d'indexer la participation financière des parents afin de suivre l'augmentation du prix du séjour en classes de découvertes facturé à la Commune;

Considérant qu'il est proposé de porter la participation financière des parents dans le coût des classes de découvertes à 110,00 euros pour l'année scolaire 2025-2026;

Vu l'avis sollicité auprès des services;

Vu l'avis ................... remis par Monsieur le Directeur financier quant à la légalité de la présente décision ;

DECIDE :

  1. D'arrêter, pour l'année scolaire 2025-2026, la participation financière des parents dans le coût des classes de découvertes à 110,00 euros par enfant;
  1. D'imputer la recette complémentaire estimée à 1.900,00 euros à l'article 72201/161-10  du budget ordinaire de la Commune pour l'exercice 2026;

Accueil Plan du site Accessibilité Jobs Contact
Se connecter

Site réalisé avec le CMS Plone en collaboration avec IMIO sous licence libre - © 2026

Version 2.4.1 build 23954481851.43.2