Maintenance extraordinaire de divers bâtiments communaux - Marché public de travaux - Travaux de stabilité du préau de l'école Sart d'Avette 1/2 – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

Préambule

Le présent marché a pour objet les travaux de stabilité du préau de l’école Sart d’Avette 1/2 à 4400 Flémalle. Les prestations comprennent le sondage des fondations existantes, l’analyse de leur capacité portante, l’étude de stabilité et le dimensionnement éventuel de nouvelles fondations, le remplacement des huit colonnes, ainsi que la réalisation de plots et rehausses en béton armé. En option, le marché prévoit l’adaptation des raccordements d’eaux pluviales et la rénovation complète de l’étanchéité de la toiture et de la zinguerie.

Objet du marché 

Travaux de stabilité du préau de l'école Sart d'Avette 1/2

Estimation

Budget des travaux estimé à 45.000 euros TVAC 6 %

Procédure

Procédure négociée sans publication préalable.

Planning / suivi 

• Fixation des conditions et choix du mode de passation mars 2026
• Attribution et notification : avril 2026 (quand le budget sera revenu approuvé par la tutelle) ;
• Fin de chantier : maximum juillet 2026.

Budget communal

Crédit inscrit à l’article 100/724-60 du budget extraordinaire pour l’exercice 2026, soit 45.000 euros, sous réserve de son approbation par les autorités de tutelle ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 140.000,00 euros) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

Vu le cahier des charges N° 2026/089 relatif au marché “Travaux de stabilité du préau de l'école Sart d'Avette 1/2” établi par le Service Bâtiments & Energie ;

Considérant qu’il a été constaté des désordres structurels affectant la stabilité du préau de l’école, et plus particulièrement au niveau des colonnes ;

Vu le rapport de stabilité établi par le bureau d’études Lacasse, lequel préconise le remplacement des huit colonnes ;

Attendu que le présent marché porte sur les travaux de stabilité du préau de l’école Sart d’Avette 1/2 à 4400 Flémalle, comprenant notamment la réalisation de sondages et l’analyse des fondations existantes, le remplacement des huit colonnes, l’exécution de plots et de rehausses en béton armé ainsi que, en option, l’adaptation des raccordements des eaux pluviales et la rénovation complète de l’étanchéité et de la zinguerie.

Considérant qu’à ce jour, une solution provisoire a été mise en place afin d’assurer la stabilité du préau, à savoir l’installation d’étançons destinés à reprendre les différentes charges ;

Attendu que le montant estimé de ce marché s'élève à 42.452,83 euros hors TVA ou 45.000,00 euros, 6% TVA comprise ;

Attendu qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Attendu que le crédit permettant de financer cette dépense est inscrit à l'article 100/724-60 du budget extraordinaire de la commune pour l’exercice 2026, sous réserve de l'approbation par les autorités de tutelle ; 

Vu l’avis sollicité auprès des services ;

Vu l'avis........................remis par Monsieur le Directeur financier quant à la légalité de la présente décision, lequel avis restera annexé à la présente délibération dont il fait partie intégrante ;

DECIDE :

À l'unanimité,

1. D'approuver le cahier des charges N° 2026/089 relatif au marché “Travaux de stabilité du préau de l'école Sart d'Avette 1/2”, établi par le Service Infrastructures au montant estimé de 42.452,83 euros hors TVA ou 45.000,00 euros TVA comprise (6%).
2. De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable ;
3. De financer la dépense qui en résulte au moyen des crédits inscrits au budget extraordinaire de l'exercice 2026, article 100/724-60, sous réserve de l'approbation par les autorités de tutelle ;
4. De confier au Collège communal le soin de poursuivre toutes les démarches voulues pour concrétiser ce dossier.