Flémalle
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Réforme du Code Wallon du Tourisme – Certification de l'Office Communal du Tourisme – Approbation des documents à transmettre à Wallonie Tourisme. https://www.deliberations.be/flemalle/decisions/16-mars-2026-19-30/reforme-du-code-wallon-du-tourisme-certification-de-loffice-communal-du-tourisme-approbation-des-documents-a-transmettre-a-wallonie-tourisme https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
16 mars 2026 (19:30)
Point N° 11
State
Projet de décision
Matière
Tourisme

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Réforme du Code Wallon du Tourisme – Certification de l'Office Communal du Tourisme – Approbation des documents à transmettre à Wallonie Tourisme.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-30 ;

Vu l’entrée en vigueur le 1er juillet 2025 du nouveau Code wallon du Tourisme, imposant une mise en conformité des organismes touristiques locaux pour obtenir leur certification officielle ;

Vu la délibération du 13 février 2026 (57ème objet) par laquelle le Collège communal marque son accord de principe sur les documents à soumettre à l'approbation du Conseil communal en la matière ;

Attendu que cette certification est indispensable pour la reconnaissance de l'Office du Tourisme de Flémalle par Wallonie Tourisme (ex-CGT) et pour l'accès aux subventions régionales ;

Vu l’obligation qui incombe, dans cette perspective, à l'Office du Tourisme d'adhérer à une convention de partenariat avec sa Maison du Tourisme de référence, soit la Maison du Tourisme du Pays de Liège ;

Attendu que le dossier de certification complet doit impérativement être déposé auprès de l'administration régionale avant le 30 juin 2026 ;

Vu les documents suivants établis par le service du tourisme tels qu'ils figurent en annexe de la présente délibération dont ils font partie intégrante :

  1. Le projet de convention de partenariat avec la Maison du Tourisme du Pays de Liège ;

  2. Le dossier technique de demande de certification à destination de Wallonie Tourisme ;

Considérant que ces documents définissent la stratégie de développement touristique de la commune pour les années à venir et assurent une coordination optimale avec les instances régionales ; que la convention avec la Maison du Tourisme du Pays de Liège sera à renouveler tous les 3 ans ;

Considérant qu'en vertu de la structure de l'Office du Tourisme et des engagements conventionnels, la décision finale revient au Conseil communal ;

Sur proposition du Collège communal ;

DECIDE :

  1. D'approuver le projet de convention de partenariat avec la Maison du Tourisme du Pays de Liège tel que repris en annexe de la présente délibération ;
  2. De valider le contenu du dossier de certification de l'Office Communal du Tourisme de Flémalle tel que repris en annexe de la présente délibération ;
  3. De charger le Collège communal de l'envoi du dossier complet aux autorités régionales compétentes, accompagné de la présente délibération.

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