Séance publique du Conseil

20 avril 2026 (19:00)

Point N° 5

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

INFORMATION - Notification de la décision de l'Autorité de Tutelle - Décision du Collège communal du 04 février 2026 - Acquisition de licences et migration des boites mails vers Microsoft 365 - Approbation de l'avenant 5.

PREND CONNAISSANCE de la notification de la décision de l'Autorité de Tutelle, par laquelle, la décision du Collège communal du 04 février 2026 relative au marché "Acquisition de licences et migration des boites mails vers Microsoft 365 - Approbation de l'avenant 5" n'appelle aucune mesure de tutelle et qu'elle est donc devenue pleinement exécutoire.