INFORMATION - Notification de la décision de l'Autorité de Tutelle - Décision du Collège communal du 04 février 2026 - Acquisition de licences et migration des boites mails vers Microsoft 365 - Approbation de l'avenant 5.

PREND CONNAISSANCE de la notification de la décision de l'Autorité de Tutelle, par laquelle, la décision du Collège communal du 04 février 2026 relative au marché "Acquisition de licences et migration des boites mails vers Microsoft 365 - Approbation de l'avenant 5" n'appelle aucune mesure de tutelle et qu'elle est donc devenue pleinement exécutoire.