INFORMATION - Notification de la décision de l'Autorité de Tutelle - Décision du Collège communal du 04 février 2026 - Travaux d'entretien des voiries communales 2024 - Approbation de l'avenant 1.

PREND CONNAISSANCE de la notification de la décision de l'Autorité de Tutelle, par laquelle, la décision du Collège communal du 04 février 2026 relative au marché "Travaux d'entretien des voiries communales 2024 - Approbation de l'avenant 1" n'appelle aucune mesure de tutelle et qu'elle est donc devenue pleinement exécutoire.