A.S.B.L. "Maison de la Laïcité de Fleurus" – Utilisation de la subvention 2022 – Décision à prendre.

Considérant les comptes annuels de l’année 2022 de l’A.S.B.L. « Maison de la Laïcité de Fleurus », arrêtés au 31 décembre 2022 et approuvés par l’Assemblée Générale du 14 juin 2023, se présentant comme suit :

Produits :       37.118,93 €  

Charges :        41.558,12 €

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Perte      :       - 4.439,19 €

Considérant que ceux-ci affichent une perte à l'exercice propre de 4.439,19 € et une intervention de la Ville de 11.673,00 € ;

Vu le Décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement, les articles L3331-1 à L3331-8 ;

Considérant que la Ville a l’obligation de contrôler l’utilisation de la subvention au moyen des justifications exigées dans les délibérations d’octroi de celle-ci ;

Considérant que la Ville a le droit de faire procéder sur place au contrôle de la subvention octroyée ;

Vu la délibération du Collège communal du 16 février 2022 relative à l’octroi de la subvention à l’A.S.B.L. « Maison de la Laïcité de Fleurus » ;

Considérant le bilan, le compte de l'exercice 2022, le livre journal des opérations 2022, le tableau des postes budgétaires, le rapport d'activités et le PV de l'Assemblée générale du 14 juin 2023 annexés à la présente ;

Considérant que le Collège communal du 16 août 2023 a pris connaissance du présent compte et qu'après en avoir délibéré en séance publique du Conseil communal de ce jour ;

Considérant l'avis non rendu par la Directrice Financière

A l'unanimité des votants ;

DECIDE :

Article 1 : que la subvention de l'exercice 2022 a été utilisée par l'A.S.B.L. "Maison de la Laïcité de Fleurus" aux fins en vue desquelles elle a été octroyée.

Article 2 : de transmettre la présente délibération au Service des Finances, pour dispositions à prendre.