A.S.B.L. "Télésambre" – Utilisation de la subvention 2022 – Décision à prendre.

Considérant le compte annuel de l’année 2022 de l’A.S.B.L. « Télésambre » arrêté au 31 décembre 2022, se présentant comme suit :

Produits :       2.837.769,09 €  

Charges :        2.919.934,80 €        

                       -----------------

Perte      :          - 82.165,71 €

Affichant une perte à l’exercice propre de 82.165,71 € et une perte reportée de 1.471.646,08 € avec une intervention financière de la Ville à l’ordinaire de 11.500,00 € ;

Vu le Décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement, les articles L3331-1 à L3331-8 ;

Considérant que la Ville a l’obligation de contrôler l’utilisation de la subvention au moyen des justifications exigées dans les délibérations d’octroi de celle-ci ;

Considérant que la Ville a le droit de faire procéder sur place au contrôle de la subvention octroyée ;

Vu la délibération du Collège communal du 07 décembre 2022 relative à l'octroi d'une subvention en numéraire d’un montant de 11.500,00 € à l’A.S.B.L. « Télésambre » ;

Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public et qu'en effet, selon l’article 3 relatif à l’objet social de l’A.S.B.L. « Télésambre » : « l’association a pour but et pour mission de service public de contribuer au développement culturel, économique et social de la zone de couverture{...} par la radiodiffusion, par la réalisation et la production de programmes audiovisuels d'information, d'animation, de développement culturel et d'éducation permanente et par la diffusion d'émission de télévision à destination et au service de la population de cette région…» ;

Attendu la situation comptable et les pièces justificatives annexées à la présente ;

Considérant l'avis non rendu par la Directrice Financière

A l'unanimité des votants ;

DECIDE :

Article 1 : que la subvention a été utilisée par l'A.S.B.L. "Télésambre" aux fins en vue desquelles elle a été octroyée.

Article 2 : de transmettre la présente délibération au Département "Finances", pour dispositions à prendre.