Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal et L1311-3, L1311-4 et L1315-1 relatifs aux budgets et comptes ;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures et plus particulièrement les articles 2 et 47 ;
Considérant que le SPW, agissant en tant que centrale d’achat, informe la Ville du lancement de leur prochain marché ayant pour objet "MI-08.11.02-22-5192 - Marché public portant sur la fourniture et la pose de marquages routiers spécifiques préformés colorés en enduit à chaud" ;
Considérant que le marché est un marché de travaux ayant pour objet l’application de marques routières spécifiques (forme, couleurs, etc.) aux abords d’écoles situées sur le réseau communal, au sein de la zone géographique de la Direction des Routes concernée par la commande (voir la division des lots du marché) ;
Considérant que le marché est réparti comme suit :
- Lot 1 : Direction des Routes de Liège
- Lot 2 : Direction des Routes de Verviers
- Lot 3 : Direction des Routes de Namur
- Lot 4 : Direction des Routes du Luxembourg
- Lot 5 : Direction des Routes du Brabant wallon
- Lot 6 : Direction des Routes de Charleroi
- Lot 7 : Direction des Routes de Mons ;
Considérant que ce marché prévoit la possibilité de commander :
- Travaux préparatoires aux marquages, effacement de marques peintes ;
- Travaux préparatoires aux marquages, effacement de marques en enduit à chaud ;
- Travaux préparatoires aux marquages, couche d’accrochage pour marquages ;
- Films plans préformés en enduit à chaud largeur 10 <=B <=30 cm ;
- Passage pour piéton ;
- Différentes marques figuratives colorées ;
Considérant que la Ville de Fleurus a la possibilité d’adhérer à cette centrale d’achats ;
Vu la convention d’adhésion à la centrale d’achats du SPW reprise en annexe ;
Considérant que l’adhésion à cette convention permettrait à l’Administration communale de bénéficier des prix et conditions des marchés obtenus par le SPW pour la durée du marché ;
Considérant que l’adhésion précitée permettrait également de gagner du temps dans les procédures de marchés publics ;
Considérant qu’afin de bénéficier des prix et conditions des marchés passés en centrale par le SPW, la Ville de Fleurus est tenue de signer la convention d’adhésion ;
Considérant qu’il est donc proposé d’adhérer à la centrale d’achats du SPW pour toutes les prestations reprises ci-dessus et d’approuver la convention d’adhésion ;
Considérant que même si la Ville de Fleurus venait à signer la convention d’adhésion, elle ne serait pas obligée de faire appel uniquement aux prestataires désignés par le SPW ;
A l'unanimité des votants ;
DECIDE :
Article 1 : d’approuver la convention d’adhésion à la centrale d’achats du SPW - Marché MI-08.11.02-22-5192 afin de bénéficier des prix et conditions de ce marché obtenus par le SPW pour la durée du marché.
Article 2 : de transmettre cette décision, pour suites voulues, au SPW, au Département Finances et au Département Marchés publics.