COMMERCE - Convention de collaboration entre la Ville de Fleurus et l'A.S.B.L. "Fleurus en Transition", dans le cadre du Marché des Producteurs locaux qui se tiendra le 1er septembre 2023 - Décision à prendre.
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions du Code Civil applicables en matière de contrats ;
Considérant la proposition d’organiser l’édition 2023 sur le site du Château de la Paix à Fleurus (Chemin de Mons 61) aux dates suivantes :
- 02 juin 2023 ;
- 07 juillet 2023 ;
- 04 août 2023 ;
- 1er septembre 2023.
Considérant la candidature de l'A.S.B.L. "Fleurus en Transition", représentée par Madame Catherine DEROUX, Administratrice, pour une participation au Marché des producteurs locaux de la Ville de Fleurus, le 1er septembre 2023 ;
Considérant, qu'à cette occasion, une convention de collaboration doit être conclue afin de déterminer les droits et obligations de chacune des parties ;
Considérant que l'A.S.B.L. "Fleurus en Transition" proposera des actions de sensibilisation autour de la transition : Jeux enfantins, bourse aux plantes et grainothèque ;
Considérant la convention de collaboration entre la Ville de Fleurus et l'A.S.B.L. "Fleurus en Transition", représentée par Madame Catherine DEROUX, Administratrice, telle que reprise en annexe ;
Sur proposition du Collège communal du 02 août 2023 ;
A l'unanimité des votants ;
DECIDE :
Article 1 : d'approuver la convention de collaboration entre la Ville de Fleurus et l'A.S.B.L. "Fleurus en Transition", représentée par Madame Catherine DEROUX, Administratrice, dans le cadre du Marché des Producteurs locaux qui se tiendra le 1er septembre 2023, telle que reprise en annexe.
Article 2 : de transmettre la présente délibération pour information et suites voulues aux Services "Commerce", "Travaux" et "Communication".