COMMERCE - Convention de collaboration entre la Ville de Fleurus et l'A.S.B.L. "SAVE ANIMALS", dans le cadre du Marché des Producteurs locaux qui se tiendra le 1er septembre 2023 - Approbation - Décision à prendre.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions du Code Civil applicables en matière de contrats ;

Considérant la proposition d’organiser l’édition 2023 sur le site du Château de la Paix à Fleurus (Chemin de Mons 61) aux dates suivantes :

• 02 juin 2023 ;
• 07 juillet 2023 ;
• 04 août 2023 ;
• 1er septembre 2023.

Considérant la candidature de l'A.S.B.L. "SAVE ANIMALS", pour une participation au marché des producteurs locaux de la Ville de Fleurus, le 1^er septembre 2023 ;

Considérant qu'à cette occasion une convention de collaboration doit être conclue afin de déterminer les droits et obligations de chacune des parties ;

Considérant que l'A.S.B.L. "SAVE ANIMALS", représentée par Monsieur Alain GOMEZ, proposera des produits (cuberdon, pâte à tartiner, sirop de cuberdon), élaborés avec des matières premières bio et locales ;

Considérant la convention de collaboration entre la Ville de Fleurus et l'A.S.B.L. "SAVE ANIMALS", représentée par Monsieur Alain GOMEZ, telle que reprise en annexe ;

Sur proposition du Collège communal du 02 août 2023 ;

A l'unanimité des votants ;

DECIDE :

Article 1 : d'approuver la convention de collaboration entre la Ville de Fleurus et l'A.S.B.L. "SAVE ANIMALS", représentée par son gérant Monsieur Alain GOMEZ, dans le cadre du Marché des Producteurs locaux qui se tiendra le 1^er septembre 2023, telle que reprise en annexe.

Article 2 : de transmettre la présente délibération, pour information et suites voulues aux Services "Commerce", "Travaux" et "Communication".