Fleurus
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INFORMATION - Notification de la décision de l'Autorité de Tutelle : Décision du Collège communal du 31 mai 2023 - Livraison et installation d'un serveur destiné à l'enregistrement des images des caméras de surveillance pour l'Hôtel de Police de Fleurus - Approbation de l'attribution. https://www.deliberations.be/fleurus/decisions/21-aout-2023-19-00/information-notification-de-la-decision-de-lautorite-de-tutelle-decision-du-college-communal-du-31-mai-2023-livraison-et-installation-dun-serveur-destine-a-lenregistrement-des-images-des-cameras-de-surveillance-pour-lhotel-de-police-de-fleurus-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
21 août 2023 (19:00)
Point N° 3
State
Décision
Matière
Sécurité & Prévention

INFORMATION - Notification de la décision de l'Autorité de Tutelle : Décision du Collège communal du 31 mai 2023 - Livraison et installation d'un serveur destiné à l'enregistrement des images des caméras de surveillance pour l'Hôtel de Police de Fleurus - Approbation de l'attribution.

Considérant l'avis non rendu par la Directrice Financière

PREND CONNAISSANCE de la notification de la décision de l'Autorité de Tutelle, par laquelle la décision du Collège communal du 31 mai 2023 relative au marché "Livraison et installation d'un serveur, destiné à l'enregistrement des images des caméras de surveillance pour l'Hôtel de Police de Fleurus - Approbation de l'attribution", n’appelle aucune mesure de tutelle et qu’elle est donc devenue pleinement exécutoire.


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