Maintenance des dalles de béton 2023 - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision à prendre.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L1311-3, L1311-4 et L1315-1 relatifs aux budget et comptes ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 41, §1, 2° (le montant estimé HTVA ne dépasse pas le seuil de 750.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant que la Ville de Fleurus, chemin de Mons, 61 à 6220 Fleurus agit en qualité d'autorité adjudicatrice ;

Considérant qu’afin de maintenir en bon état les voiries communales dont le revêtement est constitué de dalles de béton, il s’avère nécessaire de procéder à diverses réparations ;

Considérant que les rues concernées par ce marché sont les suivantes :

• SAINT-AMAND : rue Maroye n°10/11, rue Maroye pont sur ruisseau « La Ligne », rue Maroye n°1, rue Maroye n°45-47, rue Armand Staquet n°23, rue Armand Staquet n°30, rue Armand Staquet n°51, rue Deux-Wez n°1 carrefour rue des Trieux, rue Deux-Wez n°15, rue Deux-Wez n°17, rue Julien Laurent n°6, rue Julien Laurent n°15, rue Julien Laurent n°44 et rue Julien Laurent n°29 ;
• WANGENIES : rue des Dix Bonniers après le n°5 vers Fleurus, rue des Dix Bonniers et rue des Dix Bonniers virage ;
• WANFERCEE-BAULET : rue Bernard Lebon n°11/1 et rue Bernard Lebon face au garage de la maison n°148 sur la rue Arthur Gailly ;

Vu la décision du Collège communal du 19 avril 2023 attribuant le marché “Mission de coordination sécurité-santé (Projet/Réalisation) relative à la maintenance des dalles de béton 2023” au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse (sur base du prix), soit à COORS ASSOCIATION SPRL, rue du Brûle, 14 à 6150 ANDERLUES pour un pourcentage d’honoraires de 1,1% (Marché estimé à 2.200,00 €, 21% TVA comprise) ;

Considérant le cahier des charges N° 2022-1912 relatif au marché “Maintenance des dalles de béton 2023” établi par le Département Marchés publics en collaboration avec le Département Bureau d’Etudes ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 165.047,62 € hors TVA ou 199.707,62 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable ;

Considérant qu’un avis de marché à publier au Bulletin des Adjudications a été rédigé conformément à l’article 22 de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;

Considérant que ce document doit être approuvé avant publication ;

Considérant que les crédits permettant cette dépense sont inscrits au budget extraordinaire, à l’article 42102/73160:20230023.2023 ;

Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour avis prealable en date du 27/07/2023,

Considérant l'avis positif de la Directrice Financière remis en date du 02/08/2023,

A l'unanimité des votants ;

DECIDE :

Article 1 : d'approuver le cahier des charges N° 2022-1912, l’avis de marché et le montant estimé du marché “Maintenance des dalles de béton 2023”, établis par le Département Marchés publics en collaboration avec le Département Bureau d’Etudes. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 165.047,62 € hors TVA ou 199.707,62 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable.

Article 3 : de transmettre cette décision, pour suites voulues, au Département Finances, au Département Bureau d’Etudes et au Département Marchés publics.