Convention relative à l’entretien des itinéraires RAVeL sur le territoire de la Commune de Florennes - Avis de principe

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment ses articles L1122-1 et suivants ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 relatif à la gestion du réseau routier ;

Vu la convention proposée par la Région wallonne (Service Public de Wallonie Mobilité et Infrastructures – Direction des Routes de Namur) relative à l’entretien des itinéraires RAVeL sur le territoire de la Commune de Florennes ;

Vu l'avis favorable du Collège communal, en date du 30 mars 2026 ;

Considérant que la Région wallonne et la Commune de Florennes ont aménagé conjointement un itinéraire RAVeL sur le territoire communal ;

Considérant que la présente convention a pour objet de répartir les charges d’entretien ordinaire et extraordinaire entre la Région et la Commune, afin d’assurer la pérennité et la sécurité des itinéraires RAVeL suivants :

• la ligne de chemin de fer désaffectée n°138 (tronçon entre les Km 23,950 et 23,450) ;
• la ligne de chemin de fer désaffectée n°136A (tronçon entre les Km 0,175 et 3,800) ;
• tout nouvel itinéraire RAVeL qui sera aménagé à l’avenir par la Région ;

Considérant que la Commune s’engage à assurer l’entretien ordinaire (fauchage, balayage, débroussaillage, nettoyage, entretien du mobilier urbain, contrôle policier, etc...) et la Région l’entretien extraordinaire (réparations des ouvrages d’art, du revêtement, signalisation, etc...) ;

Considérant que la convention précise les droits et obligations de chaque partie, notamment en matière de responsabilité, d’occupation du domaine public et de sanctions en cas de manquement;

Considérant que la durée de la convention est indéterminée et qu’elle prend effet à la date de sa signature par les deux parties ;

Ainsi délibéré en séance publique,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article unique :

De valider la convention relative à l’entretien des itinéraires RAVeL sur le territoire de la Commune de Florennes, telle que proposée par la Région wallonne.