Personnel communal - déclaration de la vacance d'un emploi d'agent technique D9 pour le service des travaux

Description

Le Conseil communal est invité  à déclarer vacant un emploi d'agent technique D9 pour le service des travaux 

Motivation

Le Conseil communal,

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu le statut administratif local ;

Vu le statut pécuniaire local ;

Vu le règlement de travail local ;

Vu le cadre arrêté par le Conseil communal en date du 30/10/23 et approuvé par l’autorité de tutelle en date du 13/12/23 ;

Considérant qu’il y a lieu de déclarer vacant un emploi d'agent technique D9 pour le service des travaux et fixer l'appel aux candidats ultérieurement;

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1 : De déclarer vacant un emploi d'agent technique D9 pour le service des travaux et de fixer l'appel aux candidats ultérieurement. 

Article 2: La présente sera transmise aux services concernés.