Travaux de remplacement/suppression des sources lumineuses dans diverses rues de l’entité – Accord offre n° 20835617 (phase 2/2-2026) – Convention-cadre avec ORES ASSETS

Description

Modernisation du parc d’éclairage public - Remplacement des luminaires - Phase 2/2 - 134 pts

Rues concernées : voir offre ORES annexe, page 7.

Motivation

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L 1122-30 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Vu le décret du 12/04/2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et plus spécialement son article 11 ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif à l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public, notamment son article 4, 6° ;

Vu la délibération du Collège communal du 6 juin 2023 par laquelle il décide de renouveler l’adhésion de la commune à la centrale d’achat constituée par l’intercommunale ORES Assets pour l’ensemble de ses besoins en matière de travaux d’éclairage public, pour une durée de 4 ans, renouvelable, à partir du 1er juin 2023 ;

Vu la délibération du conseil communal du 25 septembre 2025 décidant de marquer son accord de principe sur le remplacement par ORES de 420 points lumineux en 2026, dans le cadre de la poursuite de la modernisation de l'éclairage public et sur l'inscription au budget extraordinaire 2026 du crédit nécessaire au remplacement des luminaires, soit 115.000 € hors TVA ou 139.150 € TVAC, sur base de l'estimation établie par ORES ;

Vu la convention cadre établie entre l’Intercommunale ORES et la Ville de Fontaine-l’Évêque et approuvée par le Conseil communal en sa séance du 26 septembre 2019 ;

Vu les statuts de l’intercommunale ORES ASSETS ;

Vu l’offre d’ORES n° 20835617 proposant le remplacement des luminaires de diverses rues de Fontaine-l'Évêque et Leernes et ce dans le cadre de son programme général de remplacement permettant une modernisation du parc d’éclairage public en 10 ans ;

Vu la communication du dossier au Directeur financier faite en date du 12 mars 2026, conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu l'avis positif du Directeur financier rendu en date du 23 mars 2026 ;

Considérant que l’ensemble du parc doit être remplacé pour le 31/12/2029 ;

Considérant le projet de remplacement de 134 points lumineux par ORES en 2026 - phase 2/2 - pour un montant de 37.784,36€ HTVA (45.719,08€ TVAC), tel que décrit dans l’offre n° 20835617 d’ORES susvisée ;

Considérant que la réalisation de ces travaux de remplacement permettra de réaliser une économie annuelle sur les factures de consommation d’électricité évaluée par ORES au montant de 5.271,00 € TVAC, tel que décrit dans le calcul d’économie d’énergie annexé à l’offre ;

Considérant que la part communale est de 14.489,36€ HTVA ou 17.532,13€ TVAC ;

Considérant que pour financer la part communale, la Ville pourra bénéficier des modalités de financement avantageuses proposées par l’intercommunale d’énergie CENEO ;

Considérant que les crédits nécessaires au paiement de la dépense sont inscrits à l’article budgétaire 426/735-54 20260033 ;

Après en avoir délibéré ;

À l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1 : de marquer son accord sur les travaux de remplacement / suppression des sources lumineuses conformément aux plans de l’offre n° 20835617 établis par ORES.

Article 2 : d’approuver le bon de commande n° 20835617 présenté par ORES et son annexe 1 pour un montant de 37.784,36€ HTVA (45.719,08€ TVAC) et dont la part communale est de 14.489,36€ HTVA ou 17.532,13€ TVAC ;

Article 3 : de financer les travaux au moyen des crédits inscrits à l’article budgétaire 426/735-54 20260033.

Article 4 : de financer la part communale par un prêt à taux préférentiel proposé par l’intercommunale d’énergie CENEO.

Article 5 : la présente sera transmise à ORES et aux services concernés.