Vu le Décret du 2 juin 1998 organisant l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française et ses modifications subséquentes ;
Vu le Décret du 31 mars 2022 relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre ;
Vu les articles L1122-30 et L 1123-8 de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 22 avril 2004 relatif à l’instauration du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 17 octobre 2025 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire et dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2026-2027 ;
Vu la circulaire 8568 du 2 mai 2022 relative à la réforme des Rythmes scolaires : mise à jour des règles et consignes pour les membres du personnel ;
Vu la circulaire 8884 du 07 avril 2023 – Adaptation complémentaire à la réforme des rythmes scolaires en matière de congés, absences et disponibilités (CAD) et de calendrier statutaire ;
Vu la circulaire n° 9755 du 26 juin 2026 relative à l’organisation de l’année scolaire 2026-2027 de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit ;
Vu la délibération du Collège communal du 10 septembre 2026 relative au calendrier des vacances, congés et jours de classe pour l'année scolaire 2026-2027 à l'Académie de Musique ;
Considérant que le calendrier des vacances, congés et jours de classe pour l'année scolaire 2026-2027 est fixé comme suit :
CALENDRIER DES VACANCES ET CONGÉS
1° Vacances d’automne (Toussaint) : du lundi 19 octobre au dimanche 1er novembre 2026
2° Fête des morts du 2 novembre : le lundi 2 novembre 2026
3° Commémoration de l’Armistice : le mercredi 11 novembre 2026
4° Vacances d’hiver (Noël) : du lundi 21 décembre 2026 au dimanche 3 janvier 2027
5° Mardi gras : le mardi 9 février 2027
6° Vacances de détente (Carnaval) : du lundi 22 février 2027 au dimanche 7 mars 2027
7° Lundi de Pâques : le lundi 29 mars 2027
8° Vacances de printemps (Pâques) : du lundi 26 avril 2027 au dimanche 9 mai 2027
9° Lundi de Pentecôte : le lundi 17 mai 2027
CALENDRIER DES JOURS DE CLASSE :
Nombre de semaines de fonctionnement : 37 semaines
Jour(s) de fermeture hebdomadaire, précisez le(s) jour(s) : Dimanche
1er jour de classe: Lundi 24 août 2026
Dernier jour de classe: Vendredi 2 juillet 2027
Considérant que ce point sera soumis lors de la prochaine COPALOC ;
D E C I D E :
Article 1er :
De prendre connaissance du calendrier des vacances, congés et jours de classe à l’Académie de Musique pour l’année scolaire 2026-2027 comme suit :
CALENDRIER DES VACANCES ET CONGÉS
1° Vacances d’automne (Toussaint) : du lundi 19 octobre au dimanche 1er novembre 2026
2° Fête des morts du 2 novembre : le lundi 2 novembre 2026
3° Commémoration de l’Armistice : le mercredi 11 novembre 2026
4° Vacances d’hiver (Noël) : du lundi 21 décembre 2026 au dimanche 3 janvier 2027
5° Mardi gras : le mardi 9 février 2027
6° Vacances de détente (Carnaval) : du lundi 22 février 2027 au dimanche 7 mars 2027
7° Lundi de Pâques : le lundi 29 mars 2027
8° Vacances de printemps (Pâques) : du lundi 26 avril 2027 au dimanche 9 mai 2027
9° Lundi de Pentecôte : le lundi 17 mai 2027
CALENDRIER DES JOURS DE CLASSE :
Nombre de semaines de fonctionnement : 37 semaines
Jour(s) de fermeture hebdomadaire, précisez le(s) jour(s) : Dimanche
1er jour de classe: Lundi 24 août 2026
Dernier jour de classe: Vendredi 2 juillet 2027
Article 2 :
De présenter ce point lors de la prochaine Copaloc