Académie de Musique - Dotations - Année scolaire 2026-2027

Vu les articles 29 à 34 du décret du 2 juin 1998, tel que modifié, organisant l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, relatifs aux dotations de périodes de cours et aux subventions de fonctionnement ;

Vu l’article L1123-23 de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 22 avril 2004 relatif à l’instauration du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la circulaire n° 9755 du 26 juin 2026 relative à l’organisation de l’année scolaire 2026-2027 de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit ;

Considérant que par son courrier du 2 juillet 2026, la Fédération Wallonie-Bruxelles adressait, à l’Administration Communale, le calcul des dotations de périodes de cours, pour l’année scolaire 2026-2027, à l’Académie de Musique;

Considérant que 284 périodes sont octroyées au domaine de la Musique et 52 périodes au domaine des Arts de la Parole, pour l’année scolaire 2026-2027, à l'Académie de musique ;

D E C I D E :

Article 1er : 

D'acter les dotations de périodes de cours comme suit : 284 périodes pour le domaine de la Musique et 52 périodes pour le domaine des Arts de la Parole pour l’année scolaire 2026-2027, à l'académie de musique. ;

Article 2 :

De présenter ce point lors de la prochaine Copaloc.