Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 § 1 relatif aux compétences du Conseil Communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu le Décret du 18 avril 2013 relatif à la modification de certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en ce qui concerne les grades légaux ;
Vu le Décret du 17 décembre 2015 (MB 5.01.2016) relatif à la modification en ce qui concerne les règles de compétence au sein des communes en matière de passation des marchés publics ;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 36 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Vu la délibération du Conseil communal du 16 février 2026 relative à l'approbation des conditions et du mode de passation du marché public relatif au renouvellement du parc informatique 2026-2031 divisé en 5 lots comme suit :
* Lot 1 (Acquisition de serveurs hyper-convergés);
* Lot 2 (Acquisition de Licences et équipements réseau);
* Lot 3 (Acquisition d’un serveur Management – Witness – Backup - Veeam);
* Lot 4 (Acquisition d’Équipements et accessoires informatiques);
* Lot 5 (Leasing d’ordinateurs pour 5 ans);
Vu la délibération du Collège communal du 12 février 2026 relative à l'adhésion à la Centrale des Marchés ;
Vu la délibération du Collège communal du 11 juin 2026 relative à l'approbation de l'attribution des lots 1, 2, 3 et 4 et la non-attribution du lot 5;
Considérant en effet que le lot 5 (leasing d'ordinateurs pour 5 ans) n'a pas pu être attribué, faute de budget insuffisant;
Considérant qu’afin d’assurer la continuité du service et le bon fonctionnement des activités, il y a lieu de procéder au renouvellement du parc informatique (achat de portables et accessoires), en effet, le parc informatique actuel arrive à échéance et ne répondra bientôt plus, de manière optimale, aux besoins de l’Administration ;
Considérant que le Collège communal, en séance du 12 février 2026, a décidé d'adhérer à la Centrale des Marchés, cette adhésion permet à la Commune de bénéficier de tarifs avantageux;
Considérant que parmi les marchés proposés par la Centrale des marchés, l'un d'eux est l'acquisition de matériel informatique et accessoires et que ce marché a été divisé en 11 lots;
Considérant que le service informatique a établi une liste reprenant des besoins prioritaires de l'Administration et a analysé les différents lots de ce marché.
Considérant qu'après analyse, il s'avère que la Commune peut acquérir le matériel informatique via le lot 1 : Fourniture de matériel desktop/ordinateur portables, périphériques et accessoires;
Considérant que ce lot a été attribué à la société Dustin Belgium de Rotselaar;
Considérant que le service informatique a sollicité un devis à la société Dustin pour l'ensemble du matériel et que le montant de commande pour l'achat des portables et accessoires s'élève à 163.165,08 € HTVA soit 197.429,75 € TVAC;
Considérant que le crédit permettant ces dépenses est inscrit au budget communal de 2026 au service extraordinaire à l'article 10400/74253 (n°projet 20260054);
Considérant que le budget communal 2026 a été approuvé par le Gouvernement wallon le 02 mars 2026;
D E C I D E :
Article 1er :
D'approuver la commande de matériel informatique établie par le service informatique pour un montant total de 163.165,08 € HTVA soit 197.429,75 € TVAC.
Article 2 :
De financer ces dépenses par le crédit inscrit au budget communal de 2026 au service extraordinaire à l'article 10400/74253 (n°projet 20260054).