Surveillance du parc de l'Agrappe - convention avec ORES

Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ;

Vu le code wallon de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (C.D.L.D) du 27 mai 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux et plus particulièrement les articles L 3111-1 à L 3122-6, L1123-23 ;

Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ;

Vu les délibérations du Collège communal des 3 et 29 décembre 2025 relative à l'acquisition de caméras fixes ;

Considérant que le nouveau parc urbain aménagé sur le site de l'Agrappe a connu plusieurs dégradations depuis sa création (incendie, vol de portillons, chiens laissés en liberté dans l'aire de jeux,...) ; 

Considérant que dès lors, le Collège communal a approuvé l'acquisition de caméras pour cet endroit ;

Considérant qu'afin que la surveillance permette une intervention rapide et coordonnée, les services de la Police boraine en assureront le suivi ;

Considérant qu'une des caméras doit être installée sur une installation de distribution électrique appartenant à ORES ; 

Considérant que pour que l'occupation des installations n’entrave pas le déroulement normal de l’exploitation par le GRD de son réseau électrique et ne génère pas un risque d’accident (le rôle du GRD se limitant à mettre des supports de son réseau électrique à la disposition du Preneur), une convention doit être conclue entre la Commune et Ores ; 

Considérant que celle-ci contient les termes permettant la mise à disposition de l'installation de distribution électrique pour la caméra placée rue de la Maladrie ;

D E C I D E :

Article unique :

D'approuver la convention relative au placement de la caméra de surveillance sur les installations aériennes de distribution électrique avec ORES.