Ouvertures et fermetures de cours philosophiques - Ratification

Vu la Loi du 29 mai 1959 relative à la modification de certaines dispositions de la législation de l’enseignement dite Loi du « Pacte scolaire » ;

Vu le Décret du 13 juillet 1998 relatif à l’organisation de l’enseignement maternel et primaire et modifiant la réglementation de l’enseignement ;

Vu l'Arrêté royal du 20 août 1957 relative à l’organisation des lois sur l'enseignement maternel et primaire ;

Vu l'Arrêté royal du 02 août 1984 relative à la réglementation de la rationalisation et la programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire tel que modifié par le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire et modifiant la réglementation de l'enseignement ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’instauration du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté Française du 11 décembre 1991 relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire, tel que modifié par les Arrêtés de l'Exécutif du 13 mars 1992 et du 31 août 1992 ;

Vu la circulaire n° 9754 du 24 juin 2026 relative à l’organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire pour l’année scolaire 2026-2027 ;

Vu la délibération du Conseil Communal du 22 juin 2026 relative à la décision d'arrêter la répartition des périodes attribuées aux maîtres spéciaux du 25 aout 2026 au 30 septembre 2026 ;

Vu la délibération du Collège Communal du 03 septembre 2026 relative à la décision de proposer au Conseil Communal de ratifier sa décision de prendre acte :

De la fermeture des cours philosophiques suivants au 03 juillet 2026 :

- le cours de religion protestante à l'école communale du Champ Perdu (Fase 2236)

- le cours de religion islamique à l'école communale de Sars-la-Bruyère (Fase 2235)

De l'ouverture du cours philosophique suivant à dater du 24 août 2026 :

- le cours de religion protestante à l'école communale du Centre (Fase 2247)

Considérant que sur base de la réglementation en vigueur :

"Un cours doit être supprimé dès que plus aucun élève ne le suit, et ce n’importe quel moment de l’année scolaire ; le Pouvoir Organisateur doit informer immédiatement la Direction générale de l’enseignement obligatoire".

Considérant que les Directions d'école ont informé le service enseignement des ouvertures/fermetures des cours philosophiques suivants :

- Madame Dupont Caroline, Directrice f.f. du groupe scolaire Calmette que le cours de religion protestante n’est plus organisé au sein de l'implantation du Champ Perdu, considérant que plus aucun élève ne suit le cours pour la rentrée scolaire.

- Monsieur Renaut Maxime, Directeur du groupe scolaire d'Eugies/Sars que :

   - le cours de religion islamique n'est plus organisé au sein de l'école communale de Sars-la-Bruyère considérant que le seul élève a choisi un autre cours philosophique pour la rentrée scolaire.

   - le cours de religion protestante doit être organisé au sein de l'école communale du Centre suite à l'inscription d'un élève.

Considérant que dès lors, il y a lieu de procéder à :

- la fermeture du cours de religion protestante à l'école communale du Champ Perdu, à la date du 03 juillet 2026.

- la fermeture du cours de religion islamique à l'école communale de Sars-la-Bruyère, à la date du 03 juillet 2026.

- l'ouverture du cours de religion protestante à l'école communale du Centre, à la date du 24 août 2026.

D E C I D E :

Article 1er :

De ratifier la délibération du Collège Communal du 03 septembre 2026 relative à la décision de prendre acte de la fermeture des cours philosophiques suivants au 03 juillet 2026 :

- le cours de religion protestante à l'école communale du Champ Perdu (Fase 2236)

- le cours de religion islamique à l'école communale de Sars-la-Bruyère (Fase 2235)

Article 2 :

De ratifier la délibération du Collège Communal du 03 septembre 2026 relative à la décision de prendre acte de l'ouverture du cours philosophique suivant à dater du 24 août 2026 :

- le cours de religion protestante à l'école communale du Centre (Fase 2247)