Approbation du Budget communal 2026- Information

Vu les articles 41 et 162 de la Constitution;

Vu les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu l'article 4 du Règlement général de la comptabilité communale ;

Vu la décision du Conseil communal, en séance du 26 janvier 2026, de voter l'approbation du budget 2026 ;

Vu la décision du Gouvernement wallon, en séance du 02 mars 2026, d'approuver avec réformation le budget 2026 ;

Considérant que cette reformation impliquait les changements suivants :

Article 06021/99551 : 1 000 000 € au lieu de 0 €. 

Article 06089/99551 : 0 € au lieu de 1 000 000 €.

Article 42088/66552 : 0 au lieu de 187 013,23 €.

Considérant que les résultats tels que réformés du service extraordinaire sont les suivants : 

Exercice propre : 2 307,88 €

Exercices antérieurs : 1 033 685,16 €

Prélèvements : 1 993,02 €

Global : 1 037 986,06 €

Considérant que suite à cette décision de tutelle, le budget communal 2026 est devenu pleinement exécutoire;

Considérant que les décisions de tutelle, en vertu de l'article 4 du Règlement général de la comptabilité communale, doivent être communiquées par le Collège communal au Conseil communal.

D E C I D E :

Article unique : De prendre connaissance de l'approbation par la tutelle du budget 2026 avec réformation.