Vu les arrêtés royaux des 21/08/1967, 06/02/1970, 14/02/1974 et 28/06/2019 réglementant les courses cyclistes ;
Vu les articles L1113-1, L1123-23 paragraphes 2, 4 et 8 et L1222-1 du décret relatif au Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation du 27 mai 2004 ;
Vu la décision du Collège communal du jeudi 5 mars 2026 d'autoriser la signature de la convention du GP Cérami "Ville d'arrivée 2026" avec l’ASBL « Le Samyn Organisation » pour l'édition 2026, impliquant la participation financière de 20.000€ sur l'article budgétaire n° 76401/124-06 "Prestation de tiers - GP Cérami" ;
Considérant que la Commune de Frameries a reçu une demande de l’ASBL « Le Samyn Organisation » en vue d’organiser leur course cycliste le samedi 26 septembre 2026 sur le territoire communal ;
Considérant que, fort d’une collaboration établie depuis 2010, le comité organisateur souhaite renouveler celle-ci envers la Commune de Frameries pour accueillir cette épreuve, témoignant de la qualité de l'accueil offert ;
Considérant que le parcours de cette édition 2026 verra les coureurs s’élancer de la Place de Mons et traverser plusieurs entités avant de rejoindre l’arrivée à Frameries ;
Considérant que le Collège communal a validé cette convention 2026, lors de la séance du jeudi 5 mars 2026 ;
Considérant qu'il est proposé au Conseil communal de valider la Convention « Ville d’arrivée » 2026 ;
Considérant que les dispositions prévues dans cette convention, annexée à la présente note, définissent les obligations réciproques des parties, notamment en matière d’organisation logistique, de sécurité, de promotion et d’accueil ;
Considérant que, pour l’édition 2026, une participation financière communale d’un montant de 20.000 euros sera supportée par la Commune de Frameries. Ce montant est inscrit au budget communal à l’article budgétaire n° 76401/124-06 « Prestation de tiers – GP Cérami ».
Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier
D E C I D E :
Article unique :
D'autoriser la signature de la convention "Commune d'arrivée - GP Cérami " avec l'ASBL Wallonia Samyn pour l'édition 2026, impliquant la participation financière de 20.000€ par an sur l'article budgétaire n° 76401/124-06 "Prestation de tiers - GP Cérami".