Marchés publics - Service extraordinaire - Délégation de pouvoir du Conseil communal - Communication des décisions du Collège communal et de la Direction générale
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L-1222-3 et L-1222-4 ;
Vu la délibération du Conseil communal du 12 mars 2025 donnant délégation au Collège communal de ses pouvoirs de choisir le mode de passation et les conditions des marchés publics relevant du budget extraordinaire et dont la valeur est inférieure à 60.000 € HTVA, le Conseil communal ;
Vu la délibération du Conseil communal du 12 mars 2025 donnant délégation à la Directrice générale pour les manifestations d'intérêt à une centrale d'achat ;
1. Marchés publics
PREND ACTE des décisions ci-après du :
Collège communal du 12 février 2026
Acquisition d'une ponceuse pour les maçons du service Voirie (année 2026)
Estimation : 413,22 € hors TVA ou 500,00 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée (marchés publics de faible montant)
Article budgétaire : 421/744-51 (20260609)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 30.000 €
Collège communal du 26 février 2026
Acquisition de fournitures métalliques pour grilles de protection ruisseau et vanne de régulation dans le cadre de la lutte contre les inondations (année 2026)
Estimation : 1.652,89 € hors TVA ou 2.000,00 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée (marchés publics de faible montant)
Article budgétaire : 482/735-60 (20261401)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 100.000 €
Collège communal du 26 février 2026
Acquisition d'une tondeuse thermique pour le service espaces verts (année 2026)
Estimation : 2.644,63 € hors TVA ou 3.200,00 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée (marchés publics de faible montant)
Article budgétaire : 421/744-51 (20260609)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 30.000 €
Collège communal du 05 mars 2026
Acquisition de déshumidificateurs de bâtiments (année 2026)
Estimation : 1.598,14 € hors TVA ou 2.000,00 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée (marchés publics de faible montant)
Article budgétaire : 421/744-51 (20260609)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 30.000 €
Collège communal du 05 mars 2026
Aménagement d'une crèche à BEUZET - Travaux d'isolation d'un plancher
Estimation : 2.479,33 € HTVA ou 3.000,00 €, 21% TVAC
Mode de passation du marché : facture acceptée (marchés publics de faible montant)
Article budgétaire : 835/724-60 (20263701)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 10.000 € + MB 60.000 €
Collège communal du 05 mars 2026
Aménagement d'une crèche à BEUZET - Acquisition de lave-mains bambins
Estimation : 826,44 € HTVA ou 1.000,00 €, 21% TVAC
Mode de passation du marché : facture acceptée (marchés publics de faible montant)
Article budgétaire : 835/724-60 (20263701)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 10.000 € + MB 60.000 €
Collège communal du 05 mars 2026
Bâtiment CRELAN - Remise en état du système d'intrusion et installation d'un système de contrôle d'accès
Estimation : 4.545,45 € HTVA ou 5.500,00 €, 21% TVAC
Mode de passation du marché : facture acceptée (marchés publics de faible montant)
Article budgétaire : 124/724-60 (20260207)
Financement : emprunt
Budget : 100.000 €
Collège communal du 19 mars 2026
Bâtiment "CRELAN" - Désignation d’un ingénieur/auteur de projet en techniques spéciales en charge de la démolition et reconstruction d'une cabine haute tension - Etude et suivi de chantier
Estimation : 12.396,69 € hors TVA, soit 15.000,00 € TVA 21 % comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée (marchés publics de faible montant)
Article budgétaire : 124/724-60 (20260207)
Financement : emprunt
Budget : 100.000 €
Collège communal du 26 mars 2026
Acquisition d'éléments trapézoïdaux en béton dans le cadre de la lutte contre les inondations (année 2026)
Estimation : 2.479,34 € hors TVA ou 3.000,00 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée (marchés publics de faible montant)
Article budgétaire : 482/735-60 (20261401)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 100.000 €
Collège communal du 26 mars 2026
Ecole de MAZY - Renouvellement de la toile de la yourte
Estimation : 11.320,75 € HTVA ou 12.000,00 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée (marchés publics de faible montant)
Article budgétaire : 722/724-60 (20262103)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 12.000 €
2. Manifestation d'intérêt : -