Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, et plus particulièrement les articles L1523-1 à L1523-27 relatifs aux intercommunales, ainsi que L6511-1 à L6511-3 relatifs aux modalités de réunion des instances des pouvoirs locaux ;
Considérant que la Ville est affiliée à l'intercommunale IMIO ;
Considérant que la Ville est invitée, par courrier du 15 mars 2023, à l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale IMIO qui aura lieu dans les locaux du Business Village Ecolys by Actibel, Avenue d'Ecolys, 2 à 5020 SUARLEE, le mardi 23 mai 2023 à 18 heures, avec l'ordre du jour suivant :
1. Présentation et approbation des comptes 2022 et du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
4. Décharge aux administrateurs ;
5. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
Considérant que les pièces utiles sont mises à disposition des membres de manière sécurisée depuis le 20 mars 2023 sur leur site internet https://imio.be/documents ;
Considérant l'importance de la présence de nos représentants à cette assemblée ;
Considérant qu'une seconde assemblée générale ordinaire est dès à présent convoquée pour le mardi 6 juin 2023 à 18 heures, dans les locaux d'Imio, Parc Scientifique Créalys, Rue Léon Morel à ISNES. Celle-ci délibérera valablement sur les objets figurant à l'ordre du jour, quelle que soit la représentation ;
Considérant que la Ville est représentée par 5 délégués aux assemblées générales de l’intercommunale IMIO et ce, jusqu’à la fin de la législature, à savoir :
- Benoît DISPA ;
- Gauthier de SAUVAGE ;
- Jeannine DENIS ;
- Gauthier le BUSSY ;
- Chantal CHAPUT ;
DECIDE :
Article 1er : d’approuver aux majorités suivantes, les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du mardi 23 mai 2023 de l’intercommunale IMIO :
Point 1. Présentation et approbation des comptes 2022 et du rapport de gestion du Conseil d'Administration.
à l'unanimité.
Point 2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
à l'unanimité.
Point 3. Décharge aux administrateurs.
à l'unanimité.
Point 4. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
à l'unanimité.
Article 2 : de charger ses délégués de rapporter à ladite assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil communal en sa séance de ce jour.
Article 3 : copie de la présente délibération est transmise :
- à l’Intercommunale IMIO ;
- aux délégués de la Ville.