Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, plus particulièrement ses articles L1122-30 relatif aux compétences du Conseil communal ainsi que L3331-1 à L3331-8 relatifs à l'octroi et au contrôle de l'octroi et de l'utilisation de certaines subventions;
Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 de Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Considérant le courrier du 29 mars 2024 transmis par l'asbl Jeune Chambre internationale (JCI) de GEMBLOUX sollicitant l'intervention de la Ville pour l'organisation générale, l'achat et la manutention de sable et pour la prise en charge financière de la location de sanitaires indispensables à l'organisation de "Gembloux-Plage", et sollicitant la liquidation d'une subvention d'un montant de 10.000 € pour la prise en charge desdits postes ;
Considérant que la participation financière demandée à la Ville de GEMBLOUX à ce projet est inférieure à ce qu'aurait pu coûter un projet similaire organisé par la Ville de GEMBLOUX ;
Considérant que l'objectif principal de ce projet est de proposer différentes activités et animations récréatives, gratuites, pour petits et grands, durant une période souvent exempte d'événements ;
Considérant que l'octroi d’un subside de 10.000 € à l’asbl Jeune Chambre Internationale de GEMBLOUX est donc effectué à des fins d'intérêt public ;
Considérant que le crédit prévu à l’article budgétaire 562/33205-03 de la modification budgétaire (MB1) du budget 2024 s'élève à 10.000 € en guise de soutien à la JCI ;
Considérant que le subside sera accordé sous réserve d'acceptation de la modification budgétaire par l'autorité de tutelle ;
Considérant que la subvention sera liquidée en numéraire et sur présentation des pièces justificatives ;
Considérant que l’avis de légalité du Directeur financier n'est pas requis ;
Sur proposition du Collège communal;
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1er : d'autoriser la liquidation d’un subside de 10.000 € à l’asbl Jeune Chambre Internationale de GEMBLOUX pour l'organisation de "Gembloux-Plage", sous réserve d'approbation de la modification budgétaire par l'autorité de tutelle.
Article 2 : d’affecter la dépense à l’article 562/332005-03 du budget 2024.
Article 3 : de charger le Collège communal de la liquidation de la subvention et du contrôle de l'utilisation de la subvention par le bénéficiaire.
Article 4 : de transmettre copie de la présente au Directeur financier au président de l’asbl Jeune Chambre Internationale de GEMBLOUX.