Marchés publics - Service extraordinaire - Délégation de pouvoir du Conseil communal - Communication des décisions du Collège communal
Madame Marie-Paule LENGELE : « Surchauffe bâtiment/Ville de Gembloux - Je dirai enfin !!!
Même si ce n’est encore qu’au stade premier de l’étude.
Il y a plusieurs mois, je vous avais interpellé suite à la visite de l’inspection du travail. Les inspecteurs ont rédigé un rapport accablant, pointant du doigt notamment l’inconfort thermique rencontré au sein de l’hôtel de Ville en période estivale ou lors des vagues de chaleur.
Ici même, ce soir, nous sommes tous témoins de cette problématique. Il suffit de voir les éventails, les déplacements près des fenêtres etc.
Cet été, c’est donc encore foutu pour le personnel communal de travailler dans de meilleures conditions !
Reste donc à espérer pour l’été 2025 que les travaux seront bien réalisés.
Je conclurai par « L’espoir fait vivre mais l’attente fait mourir….mourir de chaud en l’occurrence » ! »
Madame Laurence DOOMS précise que la zone accueil est en train d’être réaménagée en vue d’offrir un cadre de travail permettant de supporter tant les excès de froid que de chaleur et ainsi permettre au personnel de travailler dans les meilleures conditions possibles. L’étude lancée sur la gestion des installations techniques permettra certainement de dégager un plan d’actions afin d’améliorer de manière structurelle la problématique de la surchauffe dans le bâtiment.
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L-1222-3 et L-1222-4 ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 février 2019 donnant délégation au Collège communal de ses pouvoirs de choisir le mode de passation et les conditions des marchés publics relevant du budget extraordinaire et dont la valeur est inférieure à 30.000 € HTVA, le Conseil communal ;
PREND ACTE des décisions ci-après du :
Collège communal du 23 mai 2024
Cimetière de GEMBLOUX - Rénovation du garage - Acquisition de matériaux de toiture
Estimation : 5.537,19 € hors TVA ou 6.700,00 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée (marché de faible montant)
Article budgétaire : 878/724-60 (2024CI02)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 8.000 €
Collège communal du 23 mai 2024
Cimetière de GEMBLOUX - Rénovation du garage - Acquisition de matériel électrique
Estimation : 661,15 € hors TVA ou 800,00 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée (marché de faible montant)
Article budgétaire : 878/724-60 (2024CI02)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 8.000 €
Collège communal du 23 mai 2024
Hôtel de Ville - Désignation d'un auteur de projet ayant pour mission de réaliser des études destinées à analyser la problématique de la gestion des installations techniques et la problématique de surchauffe du bâtiment
Estimation : 12.396,70 € hors TVA ou 15.000,00 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée (marchés publics de faible montant).
Article budgétaire : 104/733-60 (2023AG05)
Financement : prélèvement sur le fond de réserve extraordinaire
Budget : 15.000 €
Collège communal du 30 mai 2024
Acquisition de mobilier pour les écoles communales de GEMBLOUX I (année 2024)
Estimation : 10.223,74 € hors TVA ou 12.370,72 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : procédure négociée sans publication préalable
Article budgétaire : 722/741-98 (2024 (2024EF13)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 100.000 €
Collège communal du 30 mai 2024
Acquisition de mobilier pour les écoles communales de GEMBLOUX II (année 2024)
Estimation : 6.063,20 € hors TVA ou 7.336,48 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : procédure négociée sans publication préalable
Article budgétaire : 722/741-98 (2024 (2024EF13)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 100.000 €
Collège communal du 30 mai 2024
Acquisition de mobilier pour les écoles communales de GEMBLOUX III (année 2024)
Estimation : 8.540,00 € hors TVA ou 10.333,40 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : procédure négociée sans publication préalable
Article budgétaire : 722/741-98 (2024 (2024EF13)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 100.000 €
Collège communal du 30 mai 2024
Acquisition de mobilier pour les écoles communales de GEMBLOUX IV (année 2024)
Estimation : 8.968,00 € hors TVA ou 10.851,28 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : procédure négociée sans publication préalable
Article budgétaire : 722/741-98 (2024 (2024EF13)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 100.000 €
Collège communal du 30 mai 2024
Fourniture et pose de stores pour les écoles communales de GEMBLOUX I (année 2024)
Estimation : 8.250,00 € hors TVA ou 9.982,50 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée (marchés publics de faible montant)
Article budgétaire : 722/741-98 (2024EF13)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 100.000 €
Collège communal du 30 mai 2024
Fourniture et pose de stores pour les écoles communales de GEMBLOUX II (année 2024)
Estimation : 1.000,00 € hors TVA ou 1.210,00 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée (marchés publics de faible montant)
Article budgétaire : 722/741-98 (2024EF13)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 100.000 €
Collège communal du 13 juin 2024
Marché stock 2024 : Acquisition de matériel informatique pour les services administratifs via la centrale d'achat du département des technologies de l'information et de la communication (DTIC)
Estimation : 24.793,39 € hors TVA ou 30.000,00 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée (marchés publics de faible montant)
Article budgétaire : 104/742-53 (2024AG08)
Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 210.000 €