Le Bourgmestre-Président indique que le contrat d’objectifs de Gembloux IV a été reformulé à la demande de la Fédération Wallonie Bruxelles afin d’améliorer le dispositif en place.
Monsieur Gauthier de SAUVAGE salue le travail qui a été réalisé par les implantations de CORROY-LE-CHATEAU BOSSIERE et MAZY et par la Directrice faisant fonction afin d’adapter le plan de pilotage, lequel devait être revu au niveau de certains objectifs stratégiques pour être davantage en phase avec l’implantation et sa dynamique pédagogique. Il souligne que ce fut une réelle opportunité pour les équipes de se remobiliser, le travail accompli a d’ailleurs été mis à l’honneur par le délégué au contrat d’objectifs.
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le code de l'enseignement, notamment son article 1.5.2-9, §2, al. 1er ;
Vu le décret de la Communauté française du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et ses différentes modifications ;
Vu la délibération du Conseil communal du 24 avril 2019 approuvant le plan de pilotage adapté de l'école communale de GEMBLOUX IV ;
Vu la délibération du Conseil communal du 18 décembre 2019 approuvant le plan de pilotage adapté de l'école communale de GEMBLOUX IV ;
Vu le rapport d'évaluation intermédiaire du contrat d'objectifs de l'école communale de GEMBLOUX IV établi par le délégué au contrat d'objectifs (DCO) en novembre 2023 ;
Vu le courrier de la Fédération Wallonie-Bruxelles en date du 29 mars 2024 informant que l'école communale de GEMBLOUX IV entre dans un processus particulier de suivi rapproché ;
Considérant que le contrat d’objectifs fait l’objet d’une évaluation intermédiaire après trois années d’exécution, portant notamment sur la mise en oeuvre des stratégies et sur leur efficacité au regard des objectifs spécifiques fixés, à la lumière des valeurs de référence fournies par la Fédération Wallonie-Bruxelles et internes à l’école ;
Considérant que la mise en suivi rapproché vise à mettre en place un échange plus régulier entre l'école et l’Administration, via le DCO, afin d’adapter le contrat d'objectifs, de suivre sa mise en œuvre et de se donner plus de chances d’atteindre les objectifs fixés ;
Considérant le projet de modifications du contrat d'objectifs réalisé dans le cadre du plan de pilotage de l'Ecole communale de GEMBLOUX IV ;
Considérant l'avis positif de la Commission paritaire locale (COPALOC) rendu le 11 juin 2024 ;
Considérant l'avis positif du Conseil de participation de GEMBLOUX IV rendu le 11 juin 2024 ;
DECIDE, à l'unanimité :
Article unique : d'approuver les modifications du contrat d'objectifs réalisé dans le cadre du plan de pilotage de l'Ecole communale de GEMBLOUX IV.