Accord-cadre à lots mono-attributaire 2024-2026 : Acquisition de matériaux dans le cadre de la lutte contre les inondations - Décision - Choix du mode de passation du marché - Approbation du cahier spécial des charges - Fixation des critères de sélection

Le Bourgmestre-Président fait le point sur la situation à ERNAGE depuis les inondations subies dans la soirée du dimanche 12 mai dernier. Il parcourt une présentation illustrant les dispositifs envisagés dans le cadre du marché public présenté dans le présent marché public. Pour ERNAGE, il y a l’achat et l’aménagement d’une zone d’immersion derrière la salle La Concorde et des aménagements au bout de la rue O. PIérard. Il salue et remercie le personnel ouvrier ainsi que le Gestionnaire communal en matière d’eau pour leur travail de support lors des inondations et conséquent pour mettre en œuvre des aménagements ; un travail important est actuellement réalisé pour poser une canalisation des eaux de ruissellement venant des terres agricoles et creuser une tranchée pour éviter l’engorgement du ruisseau. Une intervention a aussi été réalisée via le chemin de remembrement en amont de la rue Première Division marocaine, où l’exploitant a également marqué son accord pour planter des fascines. Il rappelle à ce propos que plus d’1 km de fascines ont été plantées en 2023. Il évoque ensuite d’autres lieux d’interventions prévues par le cahier des charges comme à BEUZET, rue S. Colon, à GRAND-LEEZ, rue Taravisée, à GRAND-MANIL, rue de Fontenelle et au rond-point des 3 Clés sur la RN29. Tout ce travail de lutte contre les écoulements et les débordements se poursuivra via ce marché-cadre. 

Insérer présentation B. Dispa 

Monsieur Fabrice ADAM : « Le dimanche 12 mai entre 19H30 et 23H00, c'était la catastrophe à Ernage. Des inondations encore plus terribles que celle de 2021 : elles ont été plus fortes, plus soudaines, plus hautes, plus étendues. Ce gros orage, hyper localisé sur Ernage et Walhain, a fait tomber de 70 à 90 litres d'eau par m2. Ce qui est tombé le 12 mai en quelques heures est l'équivalent de ce qui tombe habituellement en 1 mois. L’impuissance devant l’eau qui force son passage, qui emmène tout. Quel choc, quel traumatisme pour ceux qui ont vécu cela. Résultat : des torrents dans les rues et dans les jardins, des coulées de boue venant des champs, de l'eau boueuse dans les rez-de-chaussée, les caves, les garages. Des dégâts dans les maisons, des objets détruits : meubles, machines à laver, chaudières, objets familiers et souvenirs perdus à jamais. On a compté plus du triple des maisons touchées par rapport à 2021, soit près de 60 familles sinistrées. Certains ont été touchés pour la 7ème fois en 20 ans. Le découragement et la détresse étaient immenses à Ernage ces jours qui ont suivi la catastrophe. Dès le dimanche soir, comme baume au coeur, on a pu compter sur les ouvriers de la Ville, qui ont aidé des familles à rejoindre leur maison. Dès le lendemain à 6h, les ouvriers ont travaillé sans relâche, pour nettoyer les rues, enlever la boue, installer des containers, etc. Nous les remercions pour leur travail rapide et efficace. Les Ernageois leur en sont reconnaissants. Cette catastrophe a encore une fois montré toute la solidarité qui existe au sein du village d’Ernage : les voisins qui aident à nettoyer, accueillent pour la nuit, préparent des soupes, des biscuits, des repas, l’organisation spontanée d’un souper spaghetti le lundi soir. Quelle solidarité, quelle chaleur entre voisins et citoyens. Le village a bien mérité son titre de "plus chouette village de la galaxie" On peut remercier et féliciter les citoyennes et les citoyens pour cette solidarité. Maintenant, il s'agit de mettre en oeuvre ce qui avait été réfléchi avec le Groupe de Travail Inondations du village et les services de la Ville, et c’est l’occasion ici de remercier plus particulièrement l’agent chargé de la gestion des eaux et de l’agriculture, qui n’hésite pas à aller sur le terrain et mettre les mains dans la boue. Et signalons aussi que c’est unique en Wallonie, d’avoir au sein de la commune, un agent qui a la gestion spécifique des eaux. A la Ville, tout le monde est sur le pont : les services, comme déjà évoqué, les membres du Collège et du Conseil étaient sur le terrain pour mieux comprendre la situation et y remédier. Des travaux et aménagements sont imaginés depuis parfois plus de 4 ans. Et les délais de procédure d’acquisition des terrains, les discussions avec les uns et les autres ont pris beaucoup de temps. Les éléments nous ont rattrapé. A juste titre, les citoyens se demandent pourquoi cela a pris tant de temps et il nous faut expliquer ces délais. Et donc, des travaux ont eu lieu directement depuis le lendemain des inondations et certains sont en cours : 

• le ruisseau a été curé en profondeur sur différentes sections, comme cela a été dit, et un suivi régulier par les services sera réalisé ; 

• une canalisation est en cours de placement à la fin de la rue Omer Pierard pour évacuer les eaux vers les prairies. Par rapport à cela, des questions sont posées par les riverains sur la largeur du tuyau : il semble que la largeur est suffisante si d’autres aménagements sont réalisés, notamment en aval ; 

• en aval, le ruisseau a été élargi ; 

• des fascines seront placées le long des champs ; 

• une tranché est actuellement creusée à l'arrière de la rue Omer Pierard, avec l’accord des agriculteurs : le travail a débuté mais il doit se poursuivre ; On pourrait même imaginer créer une servitude d’inondations dans les champs pour recueillir les eaux excédentaires et rétribuer les agriculteurs pour ce service ; 

D'autres travaux sont nécessaires et vont suivre : Une zone d'immersion temporaire (appelée bassin d’orage) sera installée derrière la salle La Concorde dans les prochaines semaines. Des travaux sur les berges et la révision de plusieurs ponts devront être réalisés. Tous ces éléments vont permettre de rendre les prochains épisodes d’inondation moins graves, moins impactants. Mais ce n'est pas fini. Les scientifiques prédisent des événements plus rapprochés, plus soudains, plus forts, à cause du dérèglement climatique. Il faut anticiper, se préparer, se prémunir. Il faudra la participation de toutes et tous dans cette lutte contre les inondations : la Ville, les agriculteurs, les citoyens. La Ville va devoir continuer à curer régulièrement le ruisseau, à continuer les travaux qui ont débuté et à investir dans des aménagements pour réduire les risques. Les agriculteurs, dont certains ont déjà depuis longtemps installé des miscanthus sur une partie de leurs terres, vont devoir aussi jouer le jeu. Depuis que les prairies sont devenues des grandes cultures, les eaux ne sont plus retenues. Il faut retenir l’eau et la boue. Il va falloir installer du Miscanthus, des fascines, des haies, revoir éventuellement les plans de culture, pour éviter que ses propres voisins ne soient inondés. Rappelons que la Ville aide les agriculteurs à planter des haies. Les citoyens aussi devront investir, transformer leur habitation, pour se protéger. La Ville a créé en 2021 la prime pour du matériel anti-inondations. Il reste encore du budget. On peut l’utiliser pour acheter des batardeaux, digues amovibles, etc. Chacun aura donc son rôle à jouer. Et je voudrais conclure par le mot d’un Ernageois bien connu, autant à la Ville que dans le village, qui été très fort impacté par les inondations. Il a dit, il a même écrit : « Tous ceux, qui comme nous, devons refaire tout notre intérieur et extérieur, cette fois, ne voient plus les choses de la même manière. Le passé est passé, mais quel est notre avenir ? Je vous remercie. »

Madame Marie-Paule LENGELE : « Bien que personne ne soit responsable de la météo, C’est vraiment dommage que les travaux présentés à l’instant n’aient été réalisés plus tôt afin de limiter l’ampleur des dégâts subis par les ernageois ce 12 mai 2024. 3 années se sont écoulées depuis les inondations de 2021. Pour certains riverains, ils ont été inondés à 3 reprises ces dernières années. Remercions au passage les pompiers et les ouvriers communaux qui ont travaillé d’arrache-pied. J’espère également que si dans les sinistrés, vous comptez du personnel communal, que des facilités de congé leur ont ou leur seront octroyées. Heureusement, il n’y a eu aucune victime. Dans les différents reportages télévisés, vous avez annoncé que le bassin d’orage sera bien construit avant l’été. Vous venez de le confirmer à l’instant même si un permis d’urbanisme devra être sollicité. Je prends donc rendez-vous avec vous après l’été pour m'assurer que l’ensemble des travaux seront terminés. »

Le Bourgmestre-Président confirme une mobilisation continue pour faire face à ces catastrophes. S’il ne faut pas se leurrer sur le fait d’échapper à tout risque, il affirme la volonté certaine du collège communal de réaliser les aménagements pour se prémunir le plus possible des impacts négatifs de ces phénomènes météorologiques. 

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 143.000,00 €) et l'article 57 et l'article 43 ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

Considérant la nécessité de procéder à l’acquisition de matériel destiné à la réalisation d’aménagements de lutte contre les inondations sur les points noirs répertoriés sur le territoire gembloutois ;

Considérant que ces aménagements seront réalisés par nos services communaux sans recourir à un marché externe pour leur réalisation ;

Considérant que ces aménagements entrent en ligne de compte pour répondre aux subsides reçus de la Région Wallonne par droit de tirage pour la résilience face aux inondations ;

Considérant qu’il est prévu de placer des caniveaux pour reprendre les eaux de ruissellement qui empruntent plusieurs voiries du territoire à savoir :

- 4 m au bout de la rue Omer Pierard à ERNAGE

- 4 m le long de la voie ferrée rue Sergent Collin à BEUZET

- 4 m dans l’impasse rue de Perwez à GRAND-LEEZ

- 4 m dans le bas de la rue de Fontenelle à GRAND-MANIL

- 4 m à la sortie du chemin privé à côté de la bande de miscanthus, chaussée de Tirlemont (3 Clés)

Considérant qu’il reste à placer des tuyaux pour terminer les aménagements sur la Jette entre la rue Taravisée et la rue de Perwez à GRAND-LEEZ ;

Considérant qu’une canalisation de 150 mètres de tuyaux PVC diamètre 315 mm en longueur de 5 mètres sera placée dans la prairie de TEXTE MASQUÉ | RGPD au bout de la rue Omer Pierard à ERNAGE pour reprendre les axes de ruissellement qui inondent ladite rue par l’arrière des maisons ;

Considérant la création, cet été, d’une retenue d’eau sur la parcelle récemment acquise par la Ville à ERNAGE en amont de la salle “La Concorde”. Cette retenue d’eau sera réalisée en blocs de coffrage remplis de béton et pourvue d’une vanne réglable pour contrôler le débit admissible du cours d’eau ;

Considérant l’aboutissement des démarches préparatoires à ces chantiers et l’opportunité de les réaliser cette année encore ;

Considérant le cahier des charges N° ID 2297 - DGEE/PDEL relatif au marché “Accord-cadre à lots mono-attributaire 2024-2026 : Acquisition de matériaux dans le cadre de la lutte contre les inondations” établi par le Service "Eau & Agriculture" ;

Considérant que ce marché est divisé en :
* Lot 1 (Tuyaux), estimé à 18.000,00 € hors TVA ou 21.780,00 €, 21% TVA comprise ;

* Reconduction 1 (Tuyaux - 2025), estimé à 18.000,00 € hors TVA ou 21.780,00 €, 21% TVA comprise ;

* Reconduction 2 (Tuyaux - 2026), estimé à 18.000,00 € hors TVA ou 21.780,00 €, 21% TVA comprise ;

* Lot 2 (Caniveau à grilles), estimé à 9.000,00 € hors TVA ou 10.890,00 €, 21% TVA comprise ;

* Reconduction 1 (Caniveau à grilles - 2025), estimé à 9.000,00 € hors TVA ou 10.890,00 €, 21% TVA comprise ;

* Reconduction 2 (Caniveau à grilles - 2026), estimé à 9.000,00 € hors TVA ou 10.890,00 €, 21% TVA comprise ;

* Lot 3 (Bloc béton de coffrage), estimé à 1.740,00 € hors TVA ou 2.105,40 €, 21% TVA comprise ;

* Reconduction 1 (Bloc béton de coffrage - 2025), estimé à 1.740,00 € hors TVA ou 2.105,40 €, 21% TVA comprise ;

* Reconduction 2 (Bloc béton de coffrage - 2026), estimé à 1.740,00 € hors TVA ou 2.105,40 €, 21% TVA comprise ;

* Lot 4 (Vanne murale), estimé à 2.500,00 € hors TVA ou 3.025,00 €, 21% TVA comprise ;

* Reconduction 1 (Vanne murale - 2025), estimé à 2.500,00 € hors TVA ou 3.025,00 €, 21% TVA comprise ;

* Reconduction 2 (Vanne murale - 2026), estimé à 2.500,00 € hors TVA ou 3.025,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 93.720,00 € hors TVA ou 113.401,20 €, 21% TVA comprise ;

Considérant que les lots 1, 2, 3 et 4 sont conclus pour une durée de 6 mois et que les reconductions de ces mêmes lots sont conclues pour une durée de 12 mois ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant qu'au moment de la rédaction des conditions du présent marché, l'administration n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont elle aura besoin ;

Considérant que le crédit (40.000 €) permettant cette dépense est inscrit à l’article budgétaire 482/735-60 (2024HY02) du budget extraordinaire de l’exercice 2024 et sera prévu au budget des exercices suivants ;

Considérant que cette dépense sera financée par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 03 mai 2024 au Directeur financier ;

Considérant l’avis de légalité du Directeur financier, rendu en date du 03 mai 2024, positif avec remarques ;

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1er : de passer un marché ayant pour objet “Accord-cadre à lots mono-attributaire 2024-2026 : Acquisition de matériaux dans le cadre de la lutte contre les inondations”, établis par le Service "Eau & Agriculture".

Article 2 : de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

Article 3 : d'approuver le cahier des charges N° ID 2297 - DGEE/PDEL et le montant estimé du marché “Accord-cadre à lots mono-attributaire 2024-2026 : Acquisition de matériaux dans le cadre de la lutte contre les inondations”, établis par le Service "Eau & Agriculture". Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 93.720,00 € hors TVA ou 113.401,20 €, 21% TVA comprise.

Article 4 : d’approuver les critères de sélection qualitative et technique comme suit :

- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

- L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Article 5 : de charger le Collège communal de poursuivre la procédure.

Article 6 : d’engager la dépense à l’article 482/735-60 (2024HY02) du budget extraordinaire de l’exercice 2024 et au budget des exercices suivants.

Article 7 : de financer la dépense par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.

Article 8 : de prévoir le même crédit pour les années 2025 et 2026 et d’engager les dépenses après approbation des budgets respectifs.

Article 9 : de transmettre une copie de la présente délibération au Directeur financier.