Budget participatif 2023-2024 - Résultats des votes - Validation - Liquidation des subsides - Autorisation

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, plus particulièrement l'article L1321-3 précisant que le Conseil communal peut décider d'affecter une partie du budget communal, appelée budget participatif, à des projets émanant de comités de quartier ou d'associations citoyennes dotées de la personnalité juridique ;

Vu la délibération du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil communal a approuvé le lancement du processus du budget participatif ainsi que le règlement y relatif ;

Considérant qu'un budget de 50.000 € dédié à ce processus est inscrit au budget extraordinaire 2024 ;

Considérant la prise de connaissance par le Collège communal, en date du 29 février 2024, des avis des membres du comité d'analyse, s'étant réunis le 22 février 2024 pour examiner la recevabilité et la faisabilité de 17 dossiers Budget participatif ;

Considérant les 14 projets recevables et faisables soumis aux votes des citoyens du 11 mars au 11 avril 2024 ; 

Considérant le rapport de la plateforme numérique reprenant les résultats de ces votes citoyens ainsi que la comptabilisation des bulletins papiers ;

Vu la décision du Collège communal du 18 avril 2024 de charger le service Cohésion sociale de procéder aux vérifications estimées nécessaires quant au respect des conditions de vote dans le cadre du budget participatif ;

Considérant que 1.218 citoyens ont voté de manière électronique et 84 via un bulletin papier pour un ou plusieurs projets de leur choix parmi les 14 jugés recevables et faisables ;

Considérant le classement par projet établi de manière décroissante en termes de nombre de voix ;

Considérant la liste des projets lauréats et la proposition de liquider le subside communal comme suit, dans le respect des votes émis :

Considérant la convention à signer avec chaque porteur de projet lauréat ;

Vu l'avis de légalité du Directeur financier, positif avec remarques, daté en date du 23 avril 2024 ;

Sur proposition du Collège communal ;

DECIDE,  à l'unanimité :

Article 1er : de valider les résultats issus de la phase de vote citoyenne et d'accorder, pour l'édition 2023-2024 du Budget participatif, une subvention pour la mise en place des 6 projets retenus comme établi dans le tableau ci-dessus.

Article 2 : d'affecter la dépense de 50.000 € à l'article extra 000/522-52 2024DG01 du budget 2024.

Article 3 : d'autoriser la liquidation des subsides et de charger le Collège communal de la vérification de leur bon usage.

Article 4 : d'adresser copie de la présente au Directeur Financier.