Enseignement communal - Déclaration des emplois vacants au 15 avril 2024
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le décret du 06 juin 1994, fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné ;
Vu le décret du 10 mars 2006, relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion ;
Vu le décret du 13 juillet 2016 relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire ;
Vu la circulaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles n°8206 du 03 août 2021 relative aux dispositions statutaires d'application à partir du 1er septembre 2021 pour l'attribution des emplois de maître de philosophie et citoyenneté et de l'exigence du certificat en didactique du cours de philosophie et citoyenneté ;
Considérant que plusieurs emplois ne sont pas pourvus de titulaires définitifs ;
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article unique : de déclarer vacants au 15 avril 2024, les emplois suivants pour l’ensemble des écoles communales de GEMBLOUX :
- Enseignement maternel : 19 périodes
- Enseignant primaire : 36 périodes
- Maître d'éducation physique : 4 périodes
- Maître de seconde langue néerlandais : 20 périodes
- Maître de religion catholique : 1 période
- Maître de religion islamique : 2 périodes
- Maître de religion orthodoxe : 2 périodes
- Maître de philosophie et de citoyenneté : 10 périodes
Ces emplois pourraient être conférés à titre définitif, à tout membre du personnel enseignant temporaire qui se trouve dans les conditions énoncées à l'article 30 du décret susdit du 06 juin 1994, tel que modifié jusqu’à ce jour, à tout membre du personnel enseignant temporaire qui se trouve dans les conditions énoncées aux articles 30 et 31 du décret susdit du 10 mars 2006, tel que modifié jusqu’à ce jour, pour autant qu’il se soit porté candidat avant le 31 mai 2024 et à condition que ces emplois soient toujours vacants au 1er octobre 2024.