Conception et réalisation d’une campagne de communication pour la diffusion de l’identité territoriale de la Ville de GEMBLOUX - Désignation d'un auteur de projet - Décision - Choix du mode de passation du marché - Approbation du cahier des charges - Fixation des critères de sélection

Madame Jeannine DENIS, Échevine du commerce, rappelle que ce dossier visant la création d’une identité territoriale provient d’une recommandation du Schéma communal de développement commercial et vise à augmenter le sentiment d’appartenance et l’attractivité de GEMBLOUX. La volonté est de fédérer les citoyens autour d’une nouvelle image et de promouvoir la commune dans son ensemble. Plusieurs phases de travail ont mené à la création de cette nouvelle identité territoriale qui ne se substituera pas au logo officiel de la Ville : la phase 1 a permis de définir le dispositif stratégique autour de cette identité à partir d’enquêtes et de réunions; la phase 2 fut la création proprement dite de cette identité et sa déclinaison en logo, slogans, … ; la phase 3 est celle présentée ici et concerne le marché public visant la diffusion de cette identité à travers diverses modalités, comme concevoir la campagne de communication. La durée de mise en œuvre de cette campagne sera de deux ans. 

Madame Sylvie CONOBERT relève que la dynamisation du commerce est une préoccupation constante, elle en pointe quelques belles initiatives déjà concrétisées mais qui ne suffisent pas. Même si GEMBLOUX semble ne pas être un si mauvais élève, il y a cependant encore de nombreux besoins identifiés. Cette identité territoriale a l’ambition de donner une nouvelle coloration d’ensemble et de renforcer le sentiment d’appartenance des Gembloutois. L’objectif est de susciter de l’intérêt pour notre commune et d’y attirer de nouvelles enseignes commerciales. 

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 143.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

Considérant que le présent marché consiste en la conception et la réalisation d’une campagne de communication pour la diffusion de l’identité territoriale de Gembloux, créée dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Communal de Développement Commercial ; que l’objectif est de diffuser les éléments créés (identité, punchlines, concepts, visuels, simulations de support, …) en se basant sur les informations déjà identifiées (objectifs, cibles, agenda, lieux, partenaires, …) ;

Considérant que cette opération a été présentée en Commission communale le 13 mai 2024 ;

Considérant le cahier des charges N° TLAR/SBAC/MPOS/28032024 relatif au marché “Désignation d'un auteur de projet pour la conception et réalisation d’une campagne de communication pour la diffusion de l’identité territoriale de la Ville de Gembloux” établi par la Ville de Gembloux ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 45.000,00 € hors TVA ou 54.450,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que la dépense est inscrite aux modifications budgétaires de ce jour ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 29 mars 2024; que le directeur financier a rendu un avis favorable avec remarques en date du 02 avril 2024 ;

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1er : de passer un marché ayant pour objet «Désignation d'un auteur de projet pour la conception et réalisation d’une campagne de communication pour la diffusion de l’identité territoriale de la Ville de Gembloux».

Article 2 : de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

Article 3 : d'approuver le cahier des charges N° TLAR/SBAC/MPOS/28032024 et le montant estimé du marché “Désignation d'un auteur de projet pour la conception et réalisation d’une campagne de communication pour la diffusion de l’identité territoriale de la Ville de Gembloux”, établis par la Ville de Gembloux – Service Dynamique urbaine. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 45.000,00 € hors TVA ou 54.450,00 €, 21% TVA comprise.

Article 4 : d’approuver les critères de sélection comme suit :

- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

- Capacité économique et financière du soumissionnaire :

Article 5 : de charger le Collège communal de poursuivre la procédure.

Article 6 : d'inscrire la dépense de 54.450 € à l'article 562/747-60 du budget extraordinaire, sous réserve d'approbation de la modification budgétaire de ce jour.

Article 7 : de transmettre copie de la présente délibération au Directeur financier.