Construction d'une piscine - Subsides "infrasport" dans le cadre de la supracommunalité - Candidature

Le Bourgmestre-Président rappelle l’historique de ce dossier important et le fait que la procédure de marché lancée en 2023 qui n’avait pas abouti vu l’absence de remise d’offres. Le collège communal a donc recherché avec le Bureau économique de la Province (désigné pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage) d’autres perspectives pour poursuivre le projet d’une nouvelle piscine. Il évoque le nouvel incitant wallon annoncé par le Ministre en charge pour des projets d’infrastructure supracommunale. C’est dans ce cadre que le collège souhaite avancer avec l’aide des communes limitrophes (Chastre, Walhain, La Bruyère) qui ont marqué un intérêt de principe. Il est donc de l'intérêt de la Ville de déposer un nouveau dossier de candidature.

Madame Marie-Paule LENGELE : « Evidemment le Gouvernement wallon propose maintenant 20% de subsidiation au lieu de 10% pour les projets supracommunaux. A cela s’ajoute le nouvel incitant en faveur des bassins de natation. Vous venez de l’exposé. Sur un coût approximatif de construction de 17 millions, 5.000.000 HTVA de subsides sont possibles. C’est plus qu’une aubaine à saisir !  Espérons que les accords de principe des autres communes se transforment en accord ferme et que tous les voyants resteront bien au vert cette fois car depuis votre Programme Stratégique Transversal du 19 juin 2019, 5 ans se sont écoulés et toujours pas de piscine. »

Le Bourgmestre-Président salue les belles collaborations possibles avec les communes limitrophes. Les avancées dans ce dossier permettront, il l’espère, de confirmer leur intérêt et la confirmation de leur participation. 

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment son article L1122-30 ;

Vu le décret wallon du 03 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives;

Vu le courrier du 19 décembre 2023 du Ministre Adrien DOLIMONT, Ministre wallon du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, annonçant la création de nouveaux incitants venant compléter les dispositions du décret susvisé ;

Considérant que ces nouveaux incitants visent à répondre aux enjeux des bassins de natation et à la nécessité de promouvoir la supracommunalité en matière de projets sportifs;

Considérant que ce nouveau dispositif pilote, dont les effets devront être évalués, prévoit :

• L'augmentation de l'incitant actuel pour les projets supracommunaux avec une majoration du taux de subvention qui passe à 20 % (au lieu des 10 % précédemment) ;
• La création d'un nouvel incitant en faveur des bassins de natation avec une majoration du taux de subvention de 20 % ;
• L'instauration d'un taux de subvention de 80 % pour les bassins de natation supracommunaux (le plafond précédent était de 70 %) ;
• L'instauration d'un montant maximum subsidiable de 5.000.000 euros HTVA pour les bassins de natation supracommunaux (le plafond précédent était de 3.000.000 euros HTVA).

Considérant que la Ville de GEMBLOUX envisage un projet pour améliorer ses infrastructures sportives en intégrant une piscine supracommunale au Centre sportif de l'Orneau;

Considérant que ce projet pourrait porter sur la construction d’une piscine avec un bassin d’une dimension de 15 mètres par 8 mètres et d’un bassin d’une dimension de 25 mètres par 15 mètres (6 couloirs comprenant l’ensemble des fonctions nécessaires au développement des activités natatoires à savoir ; des vestiaires individuels et collectifs, un local infirmerie, des sanitaires H/F/PMR, un hall d’accueil, des bureaux administratifs et des locaux techniques ;

Considérant que la programmation définitive du projet sera conditionnée par l’analyse des possibilités et pertinences tenant compte du budget et du projet à élaborer afin d’offrir un maximum de services (dimensions sportive, apprentissage, ludique et bien-être) ;

Considérant les délibérations des communes partenaires de CHASTRE datée du 26 mars 2024, de LA BRUYERE datée du 28 mars 2024 et de WALHAIN datée du 18 mars 2024 marquant leur accord de principe sur un partenariat avec la Commune de GEMBLOUX dans le cadre d’un projet supracommunal d'un bassin de natation, et plus spécifiquement, en vue de l’accès par une partie ou la totalité des élèves sur leur territoire au futur bassin de natation et leur participation à son exploitation, sous réserve des résultats de l’estimation de la participation financière des communes ;

Vu la délibération du Conseil communal du 16 avril 2024 émettant un accord de principe favorable quant à l'acquisition, de gré à gré et pour cause d’utilité publique, à savoir la construction d'un centre aquatique, des parcelles sises à 5030 GEMBLOUX, chaussée de Namur, cadastrées sous GEMBLOUX/1ère division GEMBLOUX section A n° 275D, 230D, 275C, 230C, 227D, 227C, 274Y2 pie, 274X, 274B2 pie et section D n° 245B, au montant de 326.500,00€ ;

Vu la décision du bureau exécutif de l’Université de Liège prise en sa séance du 15 mai 2024 de marquer son accord sur la cession à la Ville de GEMBLOUX, des terrains, d’une superficie de 4ha 74a 61ca, à prendre dans les parcelles cadastrée Gembloux 1ère division, section A n° 275/D, 230/D, 275/C, 230/C, 227/D, 227/C, 274/X, et parties des n° 274/Y/2 et 274/b/2 et section D n° 245/B, moyennant un montant à verser par la Ville de GEMBLOUX ;

Considérant que le projet de la construction d’une nouvelle piscine est inscrit au Programme Stratégique Transversal de la Ville de GEMBLOUX depuis son adoption au Conseil communal du 19 juin 2019 ;

Considérant les documents suivants faisant partie de la candidature :

• Projet de développement sportif et ses annexes 
• Programmation possible de la nouvelle piscine 
• Reportage photographique du projet 
• La décision du bureau exécutif de l'Université de Liège du 15 mai 2024 marquant son accord sur la cession des terrains concernés par le projet 
• La présente délibération
• La délibération du Conseil communal du 19 juin 2019 portant sur l'élaboration du Programme Stratégique Transversal et l'extrait du Programme Stratégique Transversal reprenant le projet piscine

Considérant que la candidature doit être déposée via la plateforme du guichet des pouvoirs locaux ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 2 mai 2024, le directeur financier a rendu un avis de légalité positif avec remarques, le 2 mai 2024 ;

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1er : de marquer son accord sur la candidature de la Ville pour le projet de construction d'une piscine dans le cadre du décret du 03 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matières sportives.

Article 2 : de solliciter la subvention auprès d’infrasport conformément au décret précité et ce dans le cadre des nouveaux dispositifs d’incitants pour les projets supracommunaux.

Article 3 : de prévoir au budget l’inscription des crédits nécessaires si la candidature de la Ville est retenue.