Marchés publics - Service extraordinaire - Délégation de pouvoir du Conseil communal - Communication des décisions du Collège communal
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L-1222-3 et L-1222-4 ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 février 2019 donnant délégation au Collège communal de ses pouvoirs de choisir le mode de passation et les conditions des marchés publics relevant du budget extraordinaire et dont la valeur est inférieure à 30.000 € HTVA, le Conseil communal ;
PREND ACTE des décisions ci-après du :
Collège communal du 11 avril 2024
Salle "La Concorde" - Acquisition de matériel pour le renouvellement de l'éclairage de la salle (année 2024)
Estimation : 4.132,23 € hors TVA ou 5.000,00 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée (marchés publics de faible montant)
Article budgétaire : 762/724-60 (2024CL03)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 15.000 €
Collège communal du 11 avril 2024
Acquisition de 5 radars préventifs pour le service Mobilité (année 2024)
Estimation : 16.000,00 € hors TVA ou 19.360,00 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : procédure négociée sans publication préalable
Article budgétaire : 425/741-52 (2024EV02)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 40.000 €
Collège communal du 11 avril 2024
Écoles communales de GEMBLOUX I : Acquisition de matériel informatique et multimédia via l'accord-cadre "École Numérique" (année 2024)
Estimation : 3.094,03 € hors TVA ou 3.743,78 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée (marchés publics de faible montant)
Article budgétaire : 722/741-98 (2024EF13)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 100.000 €
Collège communal du 11 avril 2024
Écoles communales de GEMBLOUX II : Acquisition de matériel informatique et multimédia via l'accord-cadre "École Numérique" (année 2024)
Estimation : 2.497,05 € hors TVA ou 3.021,43 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée (marchés publics de faible montant)
Article budgétaire : 722/741-98 (2024EF13)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 100.000 €
Collège communal du 11 avril 2024
Écoles communales de GEMBLOUX III : Acquisition de matériel informatique et multimédia via l'accord-cadre "École Numérique" (année 2024)
Estimation : 4.100,00 € hors TVA ou 4.961,00 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée (marchés publics de faible montant)
Article budgétaire : 722/741-98 (2024EF13)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 100.000 €
Collège communal du 11 avril 2024
Écoles communales de GEMBLOUX III : Acquisition de matériel informatique et multimédia (année 2024)
Estimation : 165,29 € hors TVA ou 200,00 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée (marchés publics de faible montant)
Article budgétaire : 722/741-98 (2024EF13)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 100.000 €
Collège communal du 11 avril 2024
Acquisition d'échelles, d'escabelles et de pièces pour échafaudages pour le service Travaux (année 2024)
Estimation : 12.500,00 € hors TVA ou 15.125,00 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée (marchés publics de faible montant)
Article budgétaire : 421/744-51 (2024VI14)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : MB demandée
Collège communal du 18 avril 2024
Ancienne maison communale de LONZEE - Réfection du plancher et renouvellement de l'installation de chauffage - Désignation d'un coordinateur sécurité et santé
Estimation : 4.132,23 € hors TVA ou 5.000,00 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée (marchés publics de faible montant)
Article budgétaire : 104/724-60 (2024AG02)
Financement : emprunt
Budget : 250.000 €
Collège communal du 08 mai 2024
Académie de Musique Victor De Becker : Acquisition d'instruments de musique (année 2024)
Estimation : 1.030,00 € hors TVA ou 1.246,30 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée (marchés publics de faible montant)
Article budgétaire : 734/742-98 (2024EA05)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 1.600 €
Collège communal du 08 mai 2024
Académie de Musique Victor De Becker : Acquisition de matériel multimédia (année 2024)
Estimation : 2.158,76 € hors TVA ou 2.612,10 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée (marchés publics de faible montant)
Article budgétaire : 734/741-98 (2024EA03)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 2.200 €
MB demandée de 1.000 €
Collège communal du 16 mai 2024
Académie de musique Victor De Becker - Acquisition d’égaline et de l'outillage nécessaire à sa mise en œuvre pour la rénovation du sol du rez-de-chaussée (année 2024)
Estimation : 3.305,78 € hors TVA ou 3.999,99 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée (marchés publics de faible montant)
Article budgétaire : 734/724-60 (2024EA01)
Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 20.000 €
Collège communal du 16 mai 2024
Acquisition de matériel électrique pour la remise aux normes des coffrets forains (année 2024)
Estimation : 20.661,16 € hors TVA ou 25.000,00 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée (marchés publics de faible montant)
Article budgétaire : 763/731-60 (2024FM04)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 25.000 €
Collège communal du 16 mai 2024
Fourniture et pose de stores verticaux pour la bibliothèque communale de GEMBLOUX (année 2024)
Estimation : 3.100,00 € hors TVA ou 3.751,00 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée (marchés publics de faible montant)
Article budgétaire : 767/724-60 (2024BP03)
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 7.000 €